Arrêts

• Arrêt

Arrêt 233.949 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-02-2016

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 215.659/XIII-7.294

En cause : 1. la Société privée à responsabilité limitée FARIMMO, 2. la Société anonyme RENO TRUCK, 3. la Société anonyme ETABLISSEMENTS EVRARD GEORGES ET FILS, ayant toutes élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, place l'Ilon 15 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

Plans d'aménagement

• Arrêt

Arrêt 233.930 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-02-2016

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 210.107/XIII-6.728

En cause : 1. SCHILS Jean, 2. GUERIN Françoise, 3. VAN CRAYNEST Guy, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint-Georges 2 5100 Jambes. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée HYGEA, ayant élu domicile chez Mes Laurence de MEEÛS et Sacha GRUBER, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

Centres d’enfouissement technique - décharges

• Arrêt

Arrêt 233.937 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-02-2016

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 210.919/XIII-6.815

En cause : 1. GRECO Anna, 2. AGNELLO Calogero, 3. AGNELLO Gisèle, ayant tous élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Ville de Seraing, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

Permis d'urbanisme et permis mixtes

• Arrêt

Arrêt 233.931 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-02-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 212.930/VIII-9.307

En cause : SQUILBIN Olivier, ayant élu domicile chez Mes David RENDERS et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve. Partie intervenante : EVRARD Christel, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 233.933 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-02-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 214.575/VIII-9.543

En cause : SQUILBIN Olivier, ayant élu domicile chez Mes David RENDERS et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, drève de Nivelles 182/10 1160 Bruxelles. Partie intervenante : EVRARD Christel, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 233.936 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-02-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 217.041/VIII-9.827

Discipline (fonction publique)

• Arrêt

Arrêt 233.939 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-02-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 218.176/VI-20.701

En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée SOCIETE MULTIPROFESSIONNELLE D'ARCHITECTES ALINEA TER, 2. la société anonyme ATELIER DE L'ARBRE D'OR- ARCHITECTES ASSOCIES WARGNIES, VOGLET & FRANKART, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Charles-Henri de LA VALLEE POUSSIN, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée ASSOCIATION INTERCOMMUNALE IDELUX, ayant élu domicile chez Mes Sophie JACQUES et Patrick THIEL, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société de droit luxembourgeois SOCIÉTÉ INTERNATIONALE D'ARCHITECTURE, 2. la société anonyme BUREAU D'ÉTUDES Pierre BERGER, 3. la société privée à responsabilité limitée BUREAU DE STABILITÉ PENELLE - GOFFAUX, 4. la société privée à responsabilité limitée BUREAU D'ÉTUDES GOFFAUX, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Lionel-Albert BAUM, avocats, boulevard de la Meuse, n° 114, 5100 Jambes

Marchés publics

• Arrêt

Arrêt 233.935 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-02-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 215.272/VIII-9.643

En cause : SQUILBIN Olivier, ayant élu domicile chez Mes David RENDERS et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve. Partie intervenante : EVRARD Christel, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 233.950 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-02-2016

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 217.328/XIII-7.463

En cause : BROHETTE Victor, ayant élu domicile chez Me Alexandra IPPERSIEL, avocat, Croix-Place 7 7000 Mons, contre : 1. la Commune de Frameries, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen

Permis d'urbanisme et permis mixtes

• Arrêt

Arrêt 233.944 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-02-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 216.018/VIII-9.711

En cause : JACQUES Cindy, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la zone de police 5330 Charleroi, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Bertrand HEYMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

Police fédérale et locale -Recrutement et carrière