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En cause : NGALA NGINDU Joël, ayant élu domicile chez Me V. DOCKX, avocat, rue de la Révolution 7 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : l'Association sans but lucratif CONSEIL CYNEGETIQUE DES DEUX OURTHES, ayant élu domicile chez Me Dominique TELLIER, avocat, avenue Prince de Liège 91/9 5100 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur
Chasse- Règlements
En cause : l'Association sans but lucratif UNITE DE GESTION CYNEGETIQUE DU MASSIF FORESTIER DE SAINT-HUBERT, ayant élu domicile chez Me Dominique TELLIER, avocat, avenue Prince de Liège 91/9 5100 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val-Saint-Georges 2 5000 Namur
Chasse - permis
En cause : la société anonyme CARMEUSE, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, n° 2, 4020 Liège, contre : la société publique de gestion de l'eau, en abrégé S.P.G.E., ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Charles Henri de la VALLEE POUSSIN, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme CARRIERES ET FOURS A CHAUX DUMONT-WAUTIER, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Simonon, n° 13, 4000 Liège
Marchés publics
En cause : AKIMANA Keston-Magic, représenté par sa tutrice KANKINDI Aline, ayant élu domicile chez Me J.-M. NKUBANYI, avocat, rue Louis Haute 29 5020 Vedrin, contre : l'a.s.b.l. Ecole AVE MARIA, ayant élu domicile chez Me St. GILSON, avocat, Place d'Hastedon 4/1 5000 Namur
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : l'ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONE DE BELGIQUE ayant pour conseil Me Vincent Thiry, avocat ayant son cabinet à 4000 Liège Mont Saint-Martin, 74 où il est fait élection de domicile contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le ministre de l'Intérieur ayant pour conseil Me Stijn Butenaerts, avocat ayant son cabinet à 1080 Bruxelles Boulevard Léopold II, 180 où il est fait élection de domicile et par le ministre des Finances dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles rue de la Loi, 12
Règlements fédéraux (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : 1. Hugo BOGAERTS, 2. Kristien ROELANTS, 3. Lin PLOEGAERT, 4. Marina APERS, 5. Marc VAN DAMME, assistés et représentés par Me Philippe Vande Casteele, avocat, ayant son cabinet à 2900 Schoten, Klamperdreef 7, chez qui il est fait élection de domicile, contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par: 1. le ministre de l'Intérieur, assisté et représenté par Mes David D'Hooghe, Leopold Schellekens et Arne Carton, avocats, ayant leur cabinet à 1000 Bruxelles, rue de Loxum 25, chez qui il est fait élection de domicile, 2. le ministre des Finances, faisant élection de domicile à 1030 Bruxelles, Service juridique central du SPF Finances, North Galaxy Tour B 26e étage, Boulevard du Roi Albert II, 33/15.
Règlements fédéraux (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : BLANCHE Philippe, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France, n° 8, 6000 Charleroi, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Marie LAMBERT de ROUVROIT et Evrard de LOPHEM, avocats, place Flagey, n° 7, 1050 Bruxelles
Logements inhabitables et insalubres
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me J. D'HAUTCOURT, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me M.-Chr. WARLOP, avocat, avenue J. Swartenbrouck 14 1090 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers