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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 233.457 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.690/XV-2.655

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique (mis hors de cause par l'arrêt n° 233.283), 2. la Communauté française, ayant tous deux élu domicile chez Me J.-Fr. DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 233.441 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 217.000/XV-2.894

    En cause : la S.C.R.L. IMMOBILIÈRE PUBLIQUE DU CENTRE ET DE L'EST DU BRABANT WALLON, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et C. MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : La Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la S.C.R.L. NOTRE MAISON, ayant élu domicile chez Mes Fr. TULKENS et M. VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, 2. La Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, ayant élu domicile chez Mes Ph. BOUILLARD et J. BOUILLARD, avocats, place l'Ilon 15 5000 Namur

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 233.435 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 209.667/XV-2.331

    En cause : 1. COLLIGNON Jean-Pierre, 2. CHAUVIAUX Claudette, 3. MIEST Françoise, 4. TONNARD Francine, 5. HUYSECOM Robert, 6. WOLTER Claudine, 7. REUSENS Charles, 8. DECOSTER Kris, ayant tous élu domicile chez Me B. PÂQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : 1. la commune de Daverdisse, 2. la Région wallonne, ayant toutes deux élu domicile chez Me B. HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)

    • Arrêt

    Arrêt 233.437 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 203.470/XV-1.850

    En cause : DERENNE Hugues, ayant élu domicile chez Me Y. van YPERSELE, avocat, rue des Colonies 56 bte 6 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Urbanisme de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 2 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la s.p.r.l. FILNIC, ayant élu domicile chez Me E. GOESEELS, avocat, avenue de Jette 32 1081 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.433 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.493/VIII-9.766

    En cause : VAN LAER Marc, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Entreprise publique autonome BELGOCONTROL, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.436 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 205.940/XV-2.010

    En cause : DERENNE Hugues, ayant élu domicile chez Me Y. van YPERSELE, avocat, rue des Colonies 56 bte 6 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Chr. THIEBAUT, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la s.p.r.l. FILNIC, ayant élu domicile chez Me E. GOESEELS, avocat, avenue de Jette 32 1081 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 233.432 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 217.082/XV-2.901

    En cause : la commune d'Engis, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finance

    Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 233.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.980/XI-20.669

    En cause : BAUGNIES Mercédès, ayant élu domicile chez Me Y. SCHNEIDER, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Diplômes et équivalences