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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 233.394 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-01-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.729/XIII-7.406

    En cause : VAN TRICHT Stéphane, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne, contre : la Commune de Seneffe, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies. Parties intervenantes : 1. LEFEVRE Claude, 2. VAN SCHOORISSE Marleen, ayant tous deux élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Grégory WINAND, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.395 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-01-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.972/XIII-7.241

    En cause : 1. METZMACHER Maxime, 2. ARIMONT Jacques, ayant tous deux élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Ville de Malmédy, ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.397 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-01-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.206/XIII-7.164

    En cause : FRANCK Réginald, ayant élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Pierre MAIRESSE, avocats, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme NEW MECCO, 2. la Société privée à responsabilité limitée CSE H2, ayant toutes deux élu domicile chez Me Thomas HAUZEUR, avocat, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.404 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-01-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.364/XV-2.630

    En cause : la s.p.r.l. Day and Night International, ayant élu domicile chez Me M. DELWAIDE, avocat, rue des Augustins 13 4000 Liège, contre : la ville de Seraing, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 233.374 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-12-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.715/VI-20.656

    En cause : 1. la société anonyme ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME, en abrégé A.A.U., 2. la société privée à responsabilité limitée ARCHITECTURE - AMENAGEMENT, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Florence CAILLOL, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Binche, en abrégé C.P.A.S de Binche, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, n° 62, 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée ALTIPLAN ARCHITECTS, 2. la société privée à responsabilité limitée CREATIVE ARCHITECTURE, 3. la société anonyme BUREAU D'ETUDES LEMAIRE, ayant élu domicile chez Mes Bernard LOUVEAUX et Nathalie LATRAN, avocats, rue des Colonies, n° 56/6, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 233.373 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.973/XI-20.952

    En cause : FRISQUE Georges, ayant élu domicile chez Me Ph. VANLANGENDONCK, avocat, avenue Louise 50 bte 3 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représentée par le ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 233.369 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-12-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 217.955/XV-2.972

    En cause : TERRULI Romain, ayant élu domicile rue du Sextant 23 1082 Bruxelles, contre : la commune de Berchem-Sainte-Agathe, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et C. DONY, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Police

    • Arrêt

    Arrêt 233.365 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-12-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.438/VI-20.638

    En cause : la société privée à responsabilité limitée PINCHART, COLLEE & GIULIANI, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, n° 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : 1. la société coopérative intercommunale à responsabilité limitée, s.c.r.l. ORES ASSETS, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi, n° 138/6, 1060 Bruxelles, 2. la société anonyme RESA, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 233.362 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.293/XV-2.428

    En cause : la commune de Rouvroy, ayant élu domicile chez Me X. KOENER, avocat, rue de Diekirch 62 6700 Arlon, contre : l'État belge, représenté par le gouverneur de la province du Luxembourg, ayant élu domicile chez Me N. BONBLED, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles

    Règlements fiscaux des provinces et communes

    • Arrêt

    Arrêt 233.357 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.754/VI-20.663

    En cause : la société anonyme MECELCAR, ayant élu domicile chez Mes Marie BOURGYS et Yves SCHNEIDER, avocats, rue de Clairvaux, n° 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Zone de secours Namur-Sud "DINAPHI", ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, n° 62, 5000 Namur

    Marchés publics