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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 233.361 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.871/XI-20.933

    En cause : MALKOC Asiye, ayant élu domicile rue de la Collectivité 51 4420 Montegnée, contre : 1. CEPERI (Commission d'examens des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription), 2. ARES (Académie de recherche et d'enseignement supérieur), 3. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant toutes les trois élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 233.363 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.700/XV-2.480

    En cause : la commune d'Aubange, ayant élu domicile chez Me X. KOENER, avocat, rue de Diekirch 62 6700 Arlon, contre : l'État belge, représenté par le gouverneur de la province du Luxembourg, ayant élu domicile chez Me N. BONBLED, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles

    Règlements fiscaux des provinces et communes

    • Arrêt

    Arrêt 233.364 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.902/XI-20.939

    En cause : LENS BLANCO Caridad, agissant au nom de sa fille mineure ZARCO LENS Gloria, ayant élu domicile rue Hippocratis 9 7010 Shape, contre : l'Université de Mons

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 233.352 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.864/XIII-7.534

    En cause : BOSMANS Benoît, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : 1. la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : BORRIELLO Carmen, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.344 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.610/VIII-9.262

    En cause : VERVIER Patricia, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.350 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.376/VIII-9.654

    En cause : CIOBANU Claudiu, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.354 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 189.743/XV-834

    En cause : la société de droit américain Continental Airlines Inc., ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, 3. l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 233.346 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.594/XIII-6.483

    En cause : la Société anonyme FONCIERE STERPENICH, ayant élu domicile chez Me Manuela VON KUEGELGEN, avocat, avenue Louise 149 bte 20 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.345 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.604/XIII-7.290

    En cause : la Commune de Ramillies, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Partie intervenante : JOOS Pierre-Henri, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Lionel-Albert BAUM, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.347 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.072/XIII-6.724

    En cause : 1. MAYON Olivier, 2. MARCHAND Chantal, ayant tous deux élu domicile chez Mes Philippe BOUILLARD et Julien BOUILLARD, avocats, place de l'Ilon 15 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Parties intervenantes : 1. CHARLES Olivier, 2. la Société privée à responsabilité limitée OLIVIER CHARLES, ayant tous deux élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Lionel-Albert BAUM, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes