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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 233.353 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 181.770/XV-2.158

    En cause : la société de droit américain Continental Airlines Inc., ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 233.335 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.907/XI-20.498

    En cause : FOUCART Vincent, ayant élu domicile chez Me M. ALIE, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 233.336 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.726/XI-20.638

    En cause : MUKADI Augustin, ayant élu domicile chez Me H. VAN MALLEGHEM, avocat, route d'Hacquegnies 3 7911 Frasnes-lez-Buissenal, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 233.338 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.742/XI-20.779

    En cause : BOUFRAQUECH Fatima, ayant élu domicile chez Me L. MOSSELMANS, avocat, avenue Franklin Roosevelt 91 1050 Bruxelles, contre : 1. la Haute Ecole Francisco Ferrer, 2. la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 233.337 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.779/XI-20.787

    En cause : ARI Saïd, ayant élu domicile chez Mes S. JANS et N. COHEN, avocats, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 233.343 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 215.764/XV-2.796

    En cause : STASSEN Albert, ayant élu domicile chez Me N. PETIT, avocat, rue du Palais 60 4800 Verviers, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et C. MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : FORET Michel, ayant élu domicile chez Me V. THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège

    Mandataires locaux

    • Arrêt

    Arrêt 233.332 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.324/XI-20.571

    En cause : MPIA Florence, ayant élu domicile chez Me F. GELEYN, avocat, rue Berckmans 104 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me P. SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 233.334 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.701/XI-20.772

    En cause : ACKE Jean-François, ayant élu domicile chez Me N. COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 233.340 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 216.624/XV-2.861

    En cause : la s.p.r.l. Martens, ayant élu domicile place Reine Astrid 18 4000 Rocourt, contre : l'Autorité des services et marchés financiers (F.S.M.A.), ayant élu domicile chez Mes A. WIRTGEN et D. VULETIC, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Commission bancaire, financière et des assurances, FSMA