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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 233.208 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.533/XIII-6.293

    En cause : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes 49 - 51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue Val Saint Georges 2 5000 Namur. Partie intervenante : la Société anonyme MINERALE, ayant élu domicile chez Me Annabelle VANHUFFEL, avocat, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 233.214 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.526/VIII-9.410

    En cause : DAVISTER Sébastien, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Wettinck 24/1 4101 Jemeppe, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs (IILE), ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 233.217 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.879/VIII-9.449

    En cause : LAHAYE Sébastien, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs (IILE), ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 233.191 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.475/VIII-9.234

    En cause : PORTUGAELS Donatienne, ayant élu domicile chez Me Jane ARKELL avenue de Levis Mirepoix 125 1090 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve. Partie intervenante : MASSET Didier, ayant élu domicile rue Emile Rorive 4/2 4520 Antheit

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.206 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.311/VI-20.139

    En cause : DE VIS Maria, ayant élu domicile chez Me Shalie Rodoma AZAMA, avocat, avenue Winston Churchill, n° 228, 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, n° 19, 1000 Bruxelles

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 233.182 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.081/VI-20.474

    En cause : la société anonyme COSEP, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, avenue Louise, n° 81, 1050 Bruxelles, contre : l'INTERCOMMUNALE POUR LA GESTION ET LA REALISATION D'ETUDES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES, en abrégé IGRETEC, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 233.185 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.394/XV-2.631

    En cause : la s.a. Clibo, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et M. VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Mes M. KAISER et E. GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles

    Maisons de repos

    • Arrêt

    Arrêt 233.183 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.354/XIII-7.267

    En cause : 1. SOLIMANDO Damien, 2. HEYNINCK Stéphane, ayant tous deux élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée CONSULTATION GESTION CONSTRUCTION, en abrégé "C.G.C.", ayant élu domicile chez Me Olivier HAENECOUR, avocat, rue Sainte-Gertrude 1 7070 Le Roeulx

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.166 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.482/VIII-9.239

    En cause : DEMINNE Laurence, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve. Partie intervenante : BOLEN Pierre-Yves, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Pauline KNAEPEN, avocats, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.180 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.816/VIII-9.571

    En cause : KAZMIERSKI Patrick, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière