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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 233.137 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2015
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 178.470/V-1.725

    En cause : la Région flamande, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jan BERGÉ, avocat, Naamsestraat 165 3000 Leuven, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin de Stocquoy 1 1300 Wavre. Partie intervenante : la Société Régionale Wallonne du Transport (S.R.W.T.)

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.131 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.836/XI-20.798

    En cause : FORGES Michel, ayant élu domicile chez Me Ph. VANDE CASTEELE, avocat, Klamperdreef 7 2900 Schoten, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles, Partie intervenante BOUCHAT Michel, ayant élu domicile chez Me Ph. VANDE CASTEELE, avocat, Klamperdreef 7 2900 Schoten

    Règlements (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 233.136 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.935/XIII-7.235

    En cause : 1. VAN HEGHE André, 2. VAN GOIDSENHOVEN Alberte, ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-François DIZIER, avocat, rue de Montigny 27/3 6000 Charleroi, contre : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Bertrand HEYMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : ROLY Micheline, ayant élu domicile Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.127 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.465/VI-20.641

    En cause : la société anonyme BESIX, ayant élu domicile chez Me Kim MORIC, avocat, avenue Louise, n° 106, 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la société anonyme GALERE, 2. la société anonyme ETABLISSEMENTS MAURICE WANTY, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Florence CAILLOL, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 233.128 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.690/VI-20.351

    En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons-Borinage, en abrégé CHUP-MB, ayant élu domicile chez Mes Manuela VON KUEGELGEN et Laura GRAUER, avocats, avenue Louise, n°149/20, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 233.129 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.909/VI-20.453

    En cause : 1. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée CHARTIER & PARTNERS, 2. BLOQUIAUX Annick, 3. SMET Paul, 4. GEORGES Stany, 5. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée THIERRY GIOT, ayant élu domicile chez Me Marie-Cécile DEPREZ, avocat, avenue Mascaux, n° 129, 6001 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Véronique VAN DEN ACKER, avocats, square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE & PARTNERS, 2. la société privée à responsabilité limitée PRE JUSTITIA, anciennement dénommée IUS NEGOTIUM, 3. la société privée à responsabilité limitée ETUDE DE L'HUISSIER DE JUSTICE ANDRE MICHEL, 4. la société privée à responsabilité limitée JURIDIS, 5. la société privée à responsabilité limitée ETUDE DE MAITRE MARCEL MIGNON, 6. la société en nom collectif HUISSIER DE JUSTICE DEMANET, 7. la société privée à responsabilité limitée JACQUES JENTGENS, 8. la société privée à responsabilité limitée VINCIANE GOFFINET, 9. XHARDE Claude, 10.DELCOURT Jacques, 11.KOENIG Séverine, ayant formé la société momentanée INTERMEDIANCE & PARTNERS, VI 20.453 - 1/5 <hr/> <a name=2></a>ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, n° 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, 12.BODART Vincent, 13.HAMOIR Paul, 14.HARDY Michel, 15.RATY Alain, 16.RICHIR Philippe, 17.RIGA Marianne, 18.STEPHENNE Paul-Henry, 19.TILLIERE Philippe, ayant formé la société momentanée DINAMLEX, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy, n° 1-3, 1300 Wavre

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 233.130 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.396/XIII-7.076

    En cause : 1. VAN DONGEN Michel, 2. PREUDHOMME René, ayant tous deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Commune de Flémalle, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Renaud SMAL, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.116 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.824/XIII-7.314

    En cause : PERE Marie-France, ayant élu domicile chez Me Yves BRULARD, avocat, avenue des Arts 46 1000 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Soignies, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Bertrand HEYMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. VAN HECKE Sylvie, 2. PEETERS Jean, ayant tous deux élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1 - 3 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.101 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.013/VIII-9.709

    En cause : METTENS Philippe, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Défense, 2. le Secrétaire d'État à la Lutte contre la Pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.095 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.491/VIII-9.402

    En cause : MEMETI Faruk, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)