Arrêts - Raad van State

Aide

Comment affiner votre recherche :

Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour" expression exacte entre guillemets
permis | demande Au moins un des deux mots
permis -demande hormis un mot
perm* Mot commençant par

Langue: Français

Retirer tous les filtres

58.798 résultats

Trier par

- Arrêt
Arrêt 233.093 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-12-2015

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 208.595/VIII-8.588

En cause : 1. BAILLEUX Nathalie, 2. le Syndicat libre de la fonction publique (SLFP), ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et David D'HOOGHE, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements
- Arrêt
Arrêt 233.099 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-12-2015

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 216.009/VIII-9.707

En cause : METTENS Philippe, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Défense, 2. le Secrétaire d'État à la Lutte contre la Pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. 3. l'État belge, représenté par le ministre des Finances

Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 233.100 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-12-2015

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 216.011/VIII-9.708

En cause : METTENS Philippe, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Défense, 2. le Secrétaire d'État à la Lutte contre la Pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 233.097 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-12-2015

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 212.614/VIII-9.263

En cause : POUCET Maryse, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, drève de Nivelles 182/10 1160 Bruxelles, contre : 1. la Haute École Albert Jacquart, représentée par son conseil d'administration, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

Personnel enseignant - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 233.108 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-12-2015

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 217.459/VI-20.640

En cause : 1. la société anonyme BUREAU ARCHITECTURE ENGINEERING VERHAEGEN, 2. la société anonyme COSEP, 3. la société anonyme ARCADIS BELGIUM, 4. la société coopérative à responsabilité limitée ARCHITECTENVENNOOTSCHAP AR-TE, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel van NUFFEL et Dominique BOGAERT, avocats, avenue Louise, n° 81, 1050 Bruxelles, contre : l'association de droit public LE VAL D'ORBAIS, ayant élu domicile chez Mes France GUERENNE et Francis HAUMONT, avocats, chemin du Stocquoy, n° 1, 1300 Wavre

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 233.112 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-12-2015

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 217.345/VI-20.629

En cause : 1. la société anonyme RCARRE, 2. la société anonyme AUBAY PROMOTIC, 3. la société anonyme AUBAY, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR et Martin DETHIER, avocats, square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 233.094 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-12-2015

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 213.233/VIII-9.356

En cause : FORTI Fabrice, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles International, représentée par son administrateur général, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 233.096 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-12-2015

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 214.865/VIII-9.596

En cause : LIENARD Pascal, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5327 Boraine, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

Discipline (fonction publique)
- Arrêt
Arrêt 233.098 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-12-2015

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 212.924/VIII-9.305

En cause : POUCET Maryse, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, drève de Nivelles 182/10 1160 Bruxelles, contre : 1. la Haute École Albert Jacquart, représentée par son conseil d'administration, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

Personnel enseignant - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 233.109 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-12-2015

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 214.750/XIII-7.218

En cause : 1. STEED Adrian, 2. de HULTS Mercedes, ayant tous deux élu domicile chez Me Laurence de MEEÛS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : 1. la Ville de Wavre, ayant élu domicile chez Me Grégory WINAND, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Judith ORBAN et Martin ORBAN, avocats, Kaperberg 50 4700 Eupen

Permis d'urbanisme et permis mixtes