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En cause : MAHAUX Harold, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : la FONDATION POLAIRE INTERNATIONALE, en abrégé "I.P.F.", ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRÉ, Patrick THIEL et Quentin DEBACKER, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, adjointe au ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée ANTARCTIQ, ayant élu domicile chez Me Catherine WIJNANTS, avocat, chaussée de Boondael, n° 6, 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la s.p.r.l. FINALYS, ayant élu domicile chez Mes D. BLOMMAERT, Kr. WAUTERS et Fr. BONNARENS, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, 41 1030 Bruxelles
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : le Centre Public d'Action Sociale de Bruxelles, en abrégé C.P.A.S. de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Antoine de le COURT, avocat, rue Jourdan, n° 31, 1060 Bruxelles, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Saint-Josse-ten-Noode, en abrégé C.P.A.S. de Saint-Josse-ten-Noode
Marchés publics
En cause : la s.p.r.l. AB CRÉDIT, ayant élu domicile chez Mes D. BLOMMAERT, Kr. WAUTERS et Fr. BONNARENS, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, 41 1030 Bruxelles
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : la société anonyme G4S SECURE SOLUTIONS, ayant élu domicile chez Me Johan JOOS et Sam VOET, avocats, De Kleetlaan, no 12A, 1831 Diegem, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Marchés publics
En cause : la société anonyme COFELY FABRICOM, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Sophie JACQUES, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles, contre : la Société Publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement, en abrégé SPAQuE, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, n° 50, 7000 Mons. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée PERPETUM ENERGY, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Sophie CHARLIER, avocats, square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : 1. la s.c.r.l. Intercommunale de Distribution d'Électricité et de Gaz («IDEG»), à laquelle succède la s.c.r.l. Ores Assets, 2. la s.c.r.l. Intercommunale Pure d'Électricité, de Gaz et de Télécommunication («IDEFIN»), ayant élu domicile chez Me E. MARON, avocat, chaussée de Charleroi 136/6 1060 Bruxelles, contre : la ville de Couvin, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante: la s.c.r.l. Association Intercommunale d'Électricité du Sud du Hainaut («A.I.E.S.H.»), ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : EL BOUCHAIBI Mohamed, ayant élu domicile chez Me L. KENNES, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : REIP Dominique, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, 1. HASSIOTIS Andréa, 2. REIP Sofianne, 3. REIP Manolis, ayant élu domicile chez Me O. PIRARD, avocat, rue Tisman 13 4880 Aubel, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Registre de la population