Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 233.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.139/XIII-6.958

    En cause : 1. DOGNIES Pascal 2. MORTIAUX Anne, ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Rixensart, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée BLUE AND GREEN PROJECTS, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.300/VI-20.626

    En cause : la société anonyme CENTR'AUTO, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée, n° 72, 6001 Marcinelle, contre : la Province de Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, Place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 233.003 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.417/VIII-9.386

    En cause : GRETRY Jean, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Philippe HALLET, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la province de Liège, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.015 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.222/VIII-9.639

    En cause : VAN GEEM Jean-Marc, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.004 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.104/VIII-9.183

    En cause : JACOBS Sandrine, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles. Partie intervenante : ROUFFIN Christine, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.020 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.512/XIII-7.283

    En cause : 1. STERKENDRIES Bart, 2. MAES Ilse, ayant tous deux élu domicile chez Me Hans-Kristof CAREME, avocat, Sint-Truidensesteenweg 88 3300 Tirlemont, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : le Centre public d'action sociale de Hannut, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.972 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.228/VI-20.309

    En cause : la société privée à responsabilité limitée MARCEL THEIS, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue des Pitteurs, no 41, 4020 Liège, contre : la Société wallonne de financement complémentaire des Infrastructures, en abrégé, SOFICO, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur. Partie intervenante : la société anonyme de Construction & Entretien, en abrégé, SACE, ayant élu domicile chez Mes Laurent-Olivier HENROTTE et Stephanie VAN der MERSCH, avocats, Avenue du Luxembourg, no 152, 5100 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.973 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.513/VI-20.519

    En cause : l'association sans but lucratif MOUVEMENT SANS NOM, ayant élu domicile chez Me Dominique VERMER, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, contre : l'Office régional bruxellois de l'Emploi, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles

    Règlements (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 232.982 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.429/VIII-9.390

    En cause : WILLEZ Roland, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Wettinck 24/1 4101 Jemeppe, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs - service régional d'incendie (IILE), ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)