Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.798 résultats
En cause : l'a.s.b.l. Terre wallonne, ayant élu domicile chez Me A. LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la commune de Sprimont, ayant élu domicile rue du Centre 1 4140 Sprimont
Police, sauf personnel
En cause : DELEPINE Willy, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la commune de Quiévrain, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : VAN LAEKEN Grégory, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Wettinck 24/1 4101 Jemeppe, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs - service régional d'incendie (IILE), ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : 1. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée PAUL TINTIN, HUISSIER DE JUSTICE, 2. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée ANDRE DUBOIS, HUISSIER DE JUSTICE, 3. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée SINATRA G., HUISSIER DE JUSTICE, ayant constitué la société momentanée TINTIN - DUBOIS - SINATRA, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Boulevard de la Sauvenière, no 68, bte 2/2, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Véronique VAN DEN ACKER, avocats, square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée INTERVENTUS, 2. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée ETUDE MASSILLON, 3. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée SAUVAGE-VIDICK & CO, HUISSIERS DE JUSTICE, ayant formé la société momentanée INTERVENTUS-MASSILLON-VIDICK, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue 'T Serclaes de Tilly, n° 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, 4. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée ALAIN BORDET, HUISSIER DE JUSTICE, VIr 20.268- 1/8 <hr/> <a name=2></a> 5. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée HUY 2 RIVES, 6. RAXHON Jean-Louis, ayant formé la société momentanée BORDET - HUY 2 RIVES - RAXHON, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, no 270, 4000 Liège
Marchés publics
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ALTERIUS, 2. la société privée à responsabilité limitée OLIVIER GENIN-HUISSIER DE JUSTICE, ayant élu domicile chez Me Marie-Cécile DEPREZ, avocat, avenue Eugène Mascaux, n° 129, 6001 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Véronique VAN DEN ACKER, avocats, square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE & PARTNERS, 2. la société privée à responsabilité limitée IUS NEGOTIUM, 3. la société privée à responsabilité limitée ETUDE DE L'HUISSIER DE JUSTICE ANDRE MICHEL, 4. la société privée à responsabilité limitée JURIDIS, 5. la société privée à responsabilité limitée ETUDE DE MAITRE MARCEL MIGNON, 6. la société en nom collectif HUISSIER DE JUSTICE DEMANET, 7. la société privée à responsabilité limitée JACQUES JENTGES, 8. la société privée à responsabilité limitée VINCIANE GOFFINET, 9. XHARDE Claude, 10. DELCOURT Jacques, 11. KOENIG Séverine, ayant formé la société momentanée INTERMEDIANCE & PARTNERS, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'serclaes de Tilly, n° 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, VI 20.271 - 1/8 <hr/> <a name=2></a> 12. la société privée à responsabilité limitée LEROY ET ROGER, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, n° 149/22, 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : 1. BALLIEUX Nathalie, 2. Syndicat libre de la Fonction publique (SLFP), ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale - Règlements
En cause : OMARI Rachid, ayant élu domicile rue de Belle-Vue, n° 9/11 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Benoît LEMAL, avocat, chaussée de Waterloo, n° 880, 1000 Bruxelles
Logements inhabitables et insalubres
En cause : 1. la S.A. Restel Résidences, 2. DOPCHIE Laurence, ayant élu domicile chez Mes M. KAISER & E. GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : La Commission communautaire commune de la Régionde de Bruxelles-Capitale, représentée par son Collège réuni, ayant élu domicile chez Mes E.de LOPHEM & S. DEPRÉ avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : la société privée à responsabilité limitée PHILIPPE ANTOINE, ayant élu domicile chez Me Bruno HUBART, avocat, avenue de l'Observatoire, no 124, 4000 Liège, contre : le bureau du Parlement wallon, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz, n° 78-80, 1060 Bruxelles
Marchés publics
En cause : 1. FAUTRÉ Sarah, 2. DEMBLON Stéphanie, ayant élu domicile chez Me Th. MITEVOY, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : la zone de police de Bruxelles-Capitale-Ixelles (ZP 5339), ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Police, sauf personnel