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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 232.947 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.222/XIII-7.050

    En cause : la Ville de Tournai, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Société anonyme WINDVISION BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.950 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.498/XIII-7.485

    En cause : LEBEAU Jean-Paul, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : 1. la Ville de Seraing, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée IMMO J2J, ayant élu domicile chez Me Vincent DUPONT, avocat, place Achille Salée 1 4900 Spa

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.961 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.340/VIII-9.505

    En cause : LALOUX Alain, ayant élu domicile chez Me Benjamin DETHIER, avocat, rue du Serpont 29a/2 6800 Libramont-Chevigny, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 232.963 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.789/XIII-7.308

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif COMITE DE QUARTIER DU SART-TILMAN, 2. GERMAY Pierre, 3. VAN DURME Josette, ayant tous élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. la Ville de Seraing, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue Collard Trouillet 47 4100 Seraing, 2. la Société anonyme EUROGENTEC, ayant élu domicile chez Mes Paul CRAHAY et Pierre DUSART, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.964 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.288/VI-20.624

    En cause : la société anonyme SOTRELCO, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire, no 10, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Me Marie-Cécile FLAMENT, avocat, rue Auguste Piccard, no 12, 6041 Gosselies, Partie intervenante: la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Mes Yves SCHNEIDER et Marie BOURGYS, avocats, rue de Clairvaux, no 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.949 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.978/XI-20.505

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes D. ANDRIEN et M. STERKENDRIES, avocats, Mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 232.945 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.284/VI-20.622

    En cause : la société anonyme ITNOVA, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Michèle BELMESSIERI, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Me Irène MATHY, avocat, Central Plaza, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.960 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.096/VIII-9.330

    En cause : la commune d'Ixelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schimdt 56 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : PINTO DE NOVAIS PAIVA Isabelle, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.946 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.866/XIII-6.715

    En cause : 1. de VILLENFAGNE de VOGELSANCK Sabine, 2. de MEEUS d'ARGENTEUIL Nicole, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Gautier MELCHIOR, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme SOCIETE INTERNATIONALE D'ETUDES ET DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT, en abrégé "SIETCO INTERNATIONAL", ayant élu domicile chez Me Michel LEGAU, avocat, avenue Léon Mahillon 55 1030 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.948 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.583/XI-20.309

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. VANCRAEYNEST, avocat, avenue de Fidevoye 9 5530 Yvoir, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers