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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 232.768 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.227/VIII-9.199

    En cause : JORIS Alain, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, représentée par son collège réuni, ayant élu domicile chez Mes Patrick PEETERS et François TULKENS, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 232.784 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.784/VI-20.277

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée T.D.H.D.J., 2. la société privée à responsabilité limitée P.F.H.D.J., 3. la société privée à responsabilité limitée P.V.-H.D.J., 4. la société privée à responsabilité limitée J.-F. DEPUIS, 5. DUCHATEAU Jacqueline, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres, no 8/004, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Véronique VAN DEN ACKER, avocats, square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE & PARTNERS, 2. la société privée à responsabilité limitée IUS NEGOTIUM, 3. la société privée à responsabilité limitée ETUDE DE L'HUISSIER DE JUSTICE ANDRE MICHEL, 4. la société privée à responsabilité limitée JURIDIS, 5. la société privée à responsabilité limitée ETUDE DE MAITRE MARCEL MIGNON, 6. la société en nom collectif HUISSIER DE JUSTICE DEMANET, 7. la société privée à responsabilité limitée JACQUES JENTGES, 8. la société privée à responsabilité limitée VINCIANE GOFFINET, 9. XHARDE Claude, 10. DELCOURT Jacques, 11. KOENIG Séverine, ayant formé la société momentanée INTERMEDIANCE & PARTNERS ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, CJKPOBEEI-BCCGCBW VIr 20.277 - 1/7 <hr/> <a name=2></a> rue T'serclaes de Tilly, no 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, 12. la société privée à responsabilité limitée VED, 13. la société privée à responsabilité limitée PIERRE DERUME HUISSIER DE JUSTICE, ayant formé la société momentanée VEDRU. ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.776 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.113/VI-20.578

    En cause : la société privée à responsabilité limitée LOPITAL BELGIE, ayant élu domicile chez Me Gitte LAENEN, avocat, Antwerpsesteenweg, nos 16-18, 2800 Malines, contre : le centre public d'action sociale de Charleroi, en abrégé C.P.A.S. de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRE, Evrard DE LOPHEM et Marie LAMBERT DE ROUVROIT, avocats, place Flagey, n° 7, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.779 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.762/VI-20.269

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée CHABOT, 2. BOULET Philippe, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres, no 8/004, 1348 Louvain-La-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Véronique VANDEN ACKER, avocats, square de Meeus, n° 35, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée RESALEX, 2. HEUZE Pierre-Paul, 3. BEULEN Luc, 4. MOERS Marc, 5. HORWARD Philippe, ayant formé la société momentanée RESALEX & PARTNERS, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy, n° 1, 1300 Wavre, 6. la société coopérative à responsabilité limitée INTERVENTUS, 7. la société privée à responsabilité limitée ETUDE MASSILLON, 8. la société privée à responsabilité limitée SAUVAGE- VIDICK & CO, ayant formé la société momentanée INTERVENTUS-MASSILLON-VIDICK, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, n° 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, CJKPOBBFG-BCCGBFV VI 20.269 1/6 <hr/> <a name=2></a>9. la société privée à responsabilité limitée ALAIN BORDET, HUISSIER DE JUSTICE, 10. la société privée à responsabilité limitée HUY 2 RIVES, 11. RAXHON Jean-Louis, ayant formé la société momentanée BORDET-HUY 2 RIVES-RAXHON, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, no 270, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.738 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.093/VI-20.577

    En cause : la société anonyme IMTECH BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux, n° 41, 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ETABLISSEMENTS BOUVE KARL, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance, n° 17, 7522 Tournai

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.739 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 216.818/XV-2.876

    En cause : DANTHINE Joëlle, ayant élu domicile chez Mes J. SOHIER et A. DAOUT, avocats, avenue E. De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : 1. La commune d'Auderghem, 2. La Région de Bruxelles-Capitale. Partie intervenante: LEEUW Michel, ayant élu domicile chez Me M. JASPAR, avocat, avenue Molière 256 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 191.581/XV-963

    En cause : la s.a. TNT Airways, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), 2. le fonctionnaire dirigeant de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 3. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 4. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 232.741 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.105/VI-20.477

    En cause : la société anonyme SEDE BENELUX, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Frank JUDO, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public Association intercommunale pour le démergement et l'épuration des communes de la Province de Liège, en abrégé A.I.D.E

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.733 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.143/XIII-6.961

    En cause : 1. la Société anonyme MATEXI BRABANT WALLON, 2. la Société anonyme MATEXI PROJECTS, ayant toutes deux élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : 1. la Commune de Mont-Saint-Guibert, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.565/XIII-7.002

    En cause : 1. BOSMANS Eric, 2. LELONG Isabelle, ayant tous deux élu domicile chez Me Noël PLUMAT, avocat, rue des Alliés 1 7080 Frameries, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Commune de Hensies, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Permis d'urbanisme et permis mixtes