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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 232.512 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.774/VI-20.213

    En cause : LAURETTA Ludovica, ayant élu domicile rue du Marteau, n° 64, 1000 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid, n° 10, 1330 Rixensart. 2. l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 232.516 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.498/XV-2.465

    En cause : 1. l'a.s.b.l. «Commission de l'Environnement de Bruxelles et environs» (CEBE), 2. COPPEE Jean-Philippe, 3. MAUYT Marcelle, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 232.475 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.597/XIII-7.101

    En cause : 1. BOLLINGER Marcelle, 2. WASCOTTE Franz, 3. MARCHAL Jean-Marie, 4. PIRET Joëlle, 5. MESTRE Jean-Christophe, 6. HOUGARDY Béatrice, ayant tous élu domicile chez Me Sandra PIERRE, avocat, avenue Roi Albert 200 5300 Andenne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Société anonyme ASPIRAVI, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.482 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.901/XIII-7.228

    En cause : 1. DELIEGE Daniel, 2. BOGEN Josiane, ayant tous deux élu domicile chez Me Stéphane VAN NUFFEL d'HEYNSBROECK, avocat, rue de France 5 4800 Verviers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.474 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.143/VIII-9.836

    En cause : PARLAR Cengiz, ayant élu domicile chez Me Philippe BURNET, avocat, rue de Moscou 2 1060 Bruxelles, contre : le Mont-de-Piété de la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 232.481 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 217.128/XV-2.904

    En cause : ALESSANDRO Emmanuel, ayant élu domicile chez Me G. UERLINGS, avocat, rue de France 7 4800 Verviers, contre : 1. le bourgmestre de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont, 2. la commune de Chapelle-lez-Herlaimont, ayant élu domicile chez Mes B. PAQUES et L.-A. BAUM, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 232.480 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.040/VI-20.575

    En cause : 1. la société anonyme NEPTUNIA, 2. la société anonyme NEPTUNIA CAPTAIN, ayant formé la société momentanée NEPTUNIA & NEPTUNIA CAPTAIN, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux, n° 227, 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avenue de l'Observatoire, n° 10, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.466 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.833/XI-20.656

    En cause : 1. MAGHE Laurence, 2. THIBAUT Michel, agissant en tant que représentants légaux de leur fils mineur d'âge THIBAUT Corantin, ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78, 7è étage, 1060 Bruxelles, contre : la Ville de Charleroi, représentée par le Collège communal, ayant élu domicile chez Mes S. DEPRE et E. de LOPHEM, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 232.471 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.397/XIII-7.270

    En cause : HAYEZ Isabelle, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne, contre : 1. la Ville de Nivelles, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.456 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.433/XIII-7.273

    En cause : la Société anonyme ELICIO, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes