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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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2.676 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 192.103 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2009
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 187.563/AGAV-1.153

    En cause : la société anonyme EUROPEAN AIR TRANSPORT,ayant élu domicile chez Mes Dirk LINDEMANS et Philippe MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale,2. la Région de Bruxelles-Capiltale,ayant tous deux élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, Requérantes en intervention : 1. la société anonyme THOMAS COOK AIRLINES BELGIUM,2. la société anonyme BRUSSELS AIRLINES,ayant toutes deux élu domicile chez Me Marc GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 192.094 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.017/XI-16.620

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 191.989 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 174.552/VI-17.177

    En cause : la société privée à responsabilité limitée NOUVELLE RESIDENCE DE LA FONTAINE, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRE, avocat, avenue Louise, no 240, 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus, no 66, 6000 Charleroi

    Maisons de repos

    • Arrêt

    Arrêt 192.007 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.843/VIII-6.434

    En cause : CANTRAINE Philippe,square Marie-Louise 18 boîte 27 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 192.025 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 141.768/VIII-3.808

    En cause : FLAMEE Alain,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre :la Société Nationale des Chemins de Fer belges,ayant élu domicile chez Mes Philippe GERARD et Delphine DEJONGHE, avocats, avenue Louise 523 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 192.026 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 148.386/VIII-4.056

    En cause : BROUWERS Eric,ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, place Van Meenen 14 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 192.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 154.647/VIII-4.655

    En cause : COLLARD Dominique,ayant élu domicile chez Me Nicolas ANTOINE, avocat, boulevard de la Sauvenière 67 4000 Liège, contre : la Société Nationale des Chemins de Fer belges, ayant élu domicile chez Me Delphine DE JONGHE, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 192.038 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.739/VIII-6.059

    En cause : WALLON Fernand,ayant élu domicile chez Me Marino SANTARELLI, avocat, boulevard Sainctelette 35 7000 Mons, contre : l'Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement de la Région Mons-Borinage-Centre,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 192.039 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.728/VIII-5.886

    In zake: de Association du personnel wallon et francophone des services publics (ASBL), die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean-Paul LAGASSE, advocaat, Jamblinne de Meuxplein 41 1030 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Sociale Zaken, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jérôme SOHIER, advocaat, Emile de Motlaan 19 1000 Brussel

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements