Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 232.453 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.500/VIII-9.107

    En cause : DEVILLE Jean-François, ayant élu domicile chez Me Lionel-Albert BAUM, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : l'Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs SCRL (IILE), ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.463 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.473/XI-20.767

    En cause : KREUSCH Carole, ayant élu domicile chez Me M. DEKLEERMAKER, avocat, avenue E. De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT & P.-E. PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 232.468 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.150/XIII-6.251

    En cause : 1. DEFISE Patrick, 2. DEMOULIN Jean-Marie, 3. PYPE Monique, 4. SCULIER Frédéric, ayant tous élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme GESTAMP WALLONIE, ayant élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Benjamin REULIAUX, avocats, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.472 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.799/XIII-7.417

    En cause : 1. LENNERTS Maurice, 2. VERSIEUX Bertrand, ayant tous deux élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la société coopérative à responsabilité limitée LES FRUITS DU PLATEAU, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Sophie CHARLIER, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.450 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.679/XIII-6.601

    En cause : 1. DOCQUIER Jean-Luc, 2. PIRSON Joëlle, ayant tous deux élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Commune de Geer, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée ADEM CHAUFFAGE, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.465 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.332/XI-20.573

    En cause : 1. IBANG Yvonne, 2. IBANG Simon Pierre, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille IBANG Karis Phanuella, ayant élu domicile chez Me A. DRUITTE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 232.429 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.001/VI-20.573

    En cause : la société anonyme AERTSSEN TERRASSEMENTS, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue de la Toison d'Or, n° 77, 1060 Bruxelles, contre : la commune de Aiseau-Presles,

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.425 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.951/VI-20.567

    En cause : la société privée à responsabilité limitée AUTO 4, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée TRANSPORT & GARAGE BAS, en abrégé T & G BAS, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, Chaussée de Charleroi, n° 138/6, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.427 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.291/VI-20.131

    En cause : NTUMBA MWAMBA Martine, ayant élu domicile chez Me Fidèle ZEGBE ZEGS, avocat, avenue Oscar Van Goidtsnoven, n° 97, 1190 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Maria FANOURAKIS, avocat, rue Dejoncker, n° 51/16, 1060 Bruxelles

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 232.426 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.529/VI-20.400

    En cause : DOUMEKSA Faissal, rue de Flessingue 20/2 1080 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Evrard de LOPHEM, avocat, place Flagey, n° 7, 1050 Bruxelles

    Logement