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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 232.397 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.714/XI-20.218

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat, rue E. Smits 28-30 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 232.398 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.003/XI-20.370

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me A. GARDEUR, avocat, le Puits du Bois 3 Lahérie 6840 Neufchâteau, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 232.381 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.561/VI-20.253

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée CASH CONVERTERS JETTE, 2. la société anonyme CITY CASH ONE, 3. la société privée à responsabilité limitée CASH CONVERTERS BRUXELLES, ayant élu domicile chez Me Jean BOUDRY, avocat, rue Henri Blès, n° 61, 5000 Namur, contre : l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle, en abrégé Bruxelles formation, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.387 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.723/XIII-7.301

    En cause : PIOTROWSKI Bogdan, ayant élu domicile chemin de Sotrez 32 4550 Nandrin, contre : la Commune de Nandrin, ayant élu domicile chez Me Luc BIHAIN, avocat, boulevard Frère Orban 25 4000 Liège

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 232.385 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.654/XI-20.628

    En cause : BAH Bella Adama, ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 232.368 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.144/VI-20.174

    En cause : la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée NOVE ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Lionel-Albert BAUM, avocats, boulevard de la Meuse, n° 114, 5100 Jambes, contre : la ville de Gembloux, ayant élu domicile chez Mes Laurent-Olivier HENROTTE et Stéphanie VAN DER MEERSCH, avocats, avenue de Luxembourg, n° 152, 5100 Jambes

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.372 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.772/XI-20.650

    En cause : MBO Lydie, ayant élu domicile chez Me Fr. GEYLEN, avocat, rue Berckmans 104 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 232.367 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.629/VI-20.345

    En cause : GHEYSENS Deborah, ayant élu domicile chez Me Juan CASTIAUX, avocat, Drève du Sénéchal, n° 19, 1180 Bruxelles, contre : l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en abrégé l'INAMI

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 232.373 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.141/XI-20.396

    En cause : VERBAARSCHOT Tina, ayant élu domicile chez Me E. HEYEN, avocat, Zur Burg 8 4780 Saint-Vith, contre : 1. la Haute Ecole de Bruxelles (HEB), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant toutes deux élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 232.357 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.373/XIII-5.256

    En cause : 1. JACQUET Benoît, ayant élu domicile rue Ernest Moëns 42 5024 Gelbressée, 2. RIZZO Olivier, ayant élu domicile rue Ernest Moëns 71 5024 Gelbressée, contre : la Ville de Namur

    Permis d'urbanisme et permis mixtes