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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 232.362 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.290/VIII-9.644

    En cause : DEDIEU Philippe, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 232.361 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.387/VIII-9.381

    En cause : KHEFACHA Abderazzak, ayant élu domicile chez Me Laurent MANISCALCO, avocat, boulevard Mayence 19 6000 Charleroi, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 232.359 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.021/XIII-5.875

    En cause : 1. JACQUET Benoît, ayant élu domicile rue Ernest Moëns 42 5024 Gelbressée, 2. VALETTE Sandrine, ayant élu domicile rue Ernest Moëns 71 5024 Gelbressée, contre : 1. la Ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, place l'Ilon 15 5000 Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. MAILLEUX Louis, 2. MAILLEUX Irma, ayant tous deux élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.358 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.250/XIII-5.899

    En cause : JACQUET Luc, ayant élu domicile rue d'Accolay 34/5 1000 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, place l'Ilon 15 5000 Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. MAILLEUX Louis, 2. MAILLEUX Irma, ayant tous deux élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.363 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.039/XIII-7.439

    En cause : DELFORGE Dominique, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Gautier MELCHIOR, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.334 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.117/VIII-9.335

    En cause : SLAETS Jean-Paul, ayant élu domicile chez Me Michel VAN DIEVOET, avocat, rue aux Laines 56 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représentée par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.339 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.752/VIII-8.791

    En cause : AIDI Karim, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 232.343 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.159/VIII-8.933

    En cause : BAUDHUIN Emmanuel, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Économie, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.344 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.990/VIII-9.043

    En cause : YILDIRIM Meryem, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la commune de Chaudfontaine, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean-François JEUNEHOMME, avocat, rue Fusch 8 4000 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.348 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.339/XIII-7.265

    En cause : VANWERT Sandrine, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Court-Saint-Etienne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Parties intervenantes : 1. JOSEVSKI Vlade, 2. VAN ROYEN Sandrine, ayant tous deux élu domicile rue Masbourg 30 1490 Court-Saint-Etienne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes