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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 232.333 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.851/XV-2.667

    En cause : ACHE Yves, ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 124 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Armes – licences d’exportation

    • Arrêt

    Arrêt 232.336 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.112/VIII-9.063

    En cause : GENS Josiane, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 232.325 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.590/VIII-9.669

    En cause : ZEROUANI Mustapha, ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Antoine Dansaert 92 1000 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-Ten-Noode, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 232.327 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.515/XI-20.447

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Ch. MORJANE, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 232.326 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.538/XIII-7.091

    En cause : VAN LAER André, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Société anonyme ASPIRAVI, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.324 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.793/VIII-9.438

    En cause : LUDINANT Patrick, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 232.331 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 215.626/XV-2.784

    En cause : 1. MIKLOS Zoltàn, 2. RUSCHER Véronique, ayant élu domicile chez Me G. JACOBS, avocat, avenue des Arts 1 1210 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, tiers intéressé : la STIB, ayant élu domicile chez Me I. COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint 586 bte 9 1082 Bruxelles

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 232.321 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.813/XIII-7.313

    En cause : CAUWE Damien, ayant élu domicile drève du Moulin 78A 1410 Waterloo, contre : la Commune de Waterloo, ayant élu domicile chez Me Jean ANTOINE, avocat, chaussée de Charleroi 138/6 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée BLOK EUROPE, ayant élu domicile rue A la Marne 50 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.319 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.895/XIII-7.320

    En cause : DE GROOTE Olivier, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France 8 6000 Charleroi, contre : la commune de Gerpinnes. Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée L'IMMOBILIERE DU VIEUX FRENE, 2. la société anonyme KENNES EDITIONS, ayant toutes deux élu domicile chez Me Mathieu GUIOT, avocat, Chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.329 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 216.979/XV-2.891

    En cause : 1. MIKLÒS Zoltàn, 2. RUSCHER Véronique, ayant élu domicile chez Me G. JACOBS, avocat, avenue des Arts 1 1210 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, tiers intéressé : la STIB ayant élu domicile chez Me I. COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint 586 bte 9 1082 Bruxelles

    Voirie