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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 232.320 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.782/XIII-6.915

    En cause : la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Jean-Dominique FRANCHIMONT, avocat, rue Beeckman 25 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme MINGUET & LEJEUNE, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.323 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.469/VIII-9.398

    En cause : DELCOIGNE Line, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société régionale du Port de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Véronique PERTRY et Aube WIRTGEN, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 232.322 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.377/VIII-9.377

    En cause : BONTIJNCK Henri, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 Bruxelles-Capitale - Ixelles, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 232.318 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.724/XIII-7.298

    En cause : MAILIER François, ayant élu domicile chez Me Annabelle VANHUFFEL, avocat, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : la Commune de Montigny-le-Tilleul. Requérants en intervention : 1. DEWEZ Alex, 2. SELS Karine, ayant tous deux élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.305 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.075/XV-2.682

    En cause : CONGIU Véronique, ayant élu domicile chez Me L. RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, ayant élu domicile chez Mes J.-Fr. DE BOCK et P. MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 232.306 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.334/VI-19.698

    En cause : le CONSEIL MEDICAL DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DU VAL DE SAMBRE, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur, contre : l'Association de Pouvoirs Publics C.H.R. Sambre et Meuse, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 232.303 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.631/XV-2.647

    En cause : 1. le Parti du Travail de Belgique (P.T.B.), 2. MERTENS Peter, ayant élu domicile chez Me M. PÉTRÉ, avocat, rue Hamoir 156 7100 La Louvière, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me S. DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Mandataires locaux

    • Arrêt

    Arrêt 232.307 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.972/VI-20.571

    En cause : LENOBLE-VARLET Laurence, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais no 64, 4800 Verviers, contre : l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaine alimentaire, en abrégé l'AFSCA

    Sécurité alimentaire (AFSCA)

    • Arrêt

    Arrêt 232.281 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.663/VIII-8.995

    En cause : VAN WEZEMAEL Camille, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Nivelles, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.290 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.742/XI-20.478

    En cause : TUFWANSONI Jean-Patrick, ayant élu domicile chez Me M. KADIMA, avocat, rue Hoyoux 135 4040 Herstal, contre : L'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)