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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 232.257 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.764/VI-20.159

    En cause : le Centre Public d'Action Sociale de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus, n° 66, 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de Joie, n° 56, 4000 Liège

    Maisons de repos

    • Arrêt

    Arrêt 232.260 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.132/VI-20.371

    En cause : la société anonyme XPERTHIS, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BECKER et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise, n° 106, 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE SOINS ET D'HOSPITALISATION, en abrégé A.I.S.H., ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société de droit français MEDASYS, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.258 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.302/VI-20.191

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée Pharmacie DE LA FOUGERAIE, 2. la société privée à responsabilité limitée Pharmacie MORDANT, 3. WILKIN Evelyne, 4. la société privée à responsabilité limitée Pharmacie THEMLIN, 5. la société privée à responsabilité limitée Pharmacie OLIVIER DOMINIQUE, 6. la société privée à responsabilité limitée Pharmacie QUARRE, 7. VANHERF Margarita, ayant élu domicile chez Me Gaël TILMAN, avocat, quai de Rome, n° 1/12, 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile de Mot, n° 19, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme NEW FAMILIA, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, n° 50, 7000 Mons

    Pharmacies et pharmaciens

    • Arrêt

    Arrêt 232.259 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.133/VI-20.372

    En cause : la société anonyme M.I.M.S., ayant élu domicile chez Mes Nicolas BECKER et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise, n° 106, 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE SOINS ET D'HOSPITALISATION, en abrégé A.I.S.H., ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société de droit français MEDASYS, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.265 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.968/XI-20.810

    En cause : TALBOT-MELON Téhani, représentée par ses parents 1. TALBOT Philippe, 2. MELON Geneviève, ayant élu domicile chez Me M. KAISER, avocat, boulevard L. Schmidt 56, 1040 Bruxelles, contre : La Communauté française, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10, 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 232.268 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 216.919/XV-2.887

    En cause : La s.p.r.l. EUROPEAN SECURITY GROUP NIGHT DEPARTEMENT, ayant élu domicile chez Mes T. VANDENPUT et V. ELOY, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Entreprises de gardiennage

    • Arrêt

    Arrêt 232.245 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 215.921/XV-2.811

    En cause : 1. DEPUYDT Frederik, 2. COOREMANS Serge, 3. MESSAOUDI Hassan, 4. BENHADDOU Bouameur, ayant élu domicile chez Me F. SCHMITZ, avocat, avenue Brugmann 403 1180 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, Partie requérante en intervention : la s.a. Project T & T, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT & M. KAROLINSKI, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.244 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.431/XI-20.438

    En cause : METESSO Rosine, ayant élu domicile chez Me D. ILUNGA KABINGA, avocat, avenue de la Toison d'Or 67/9 1060 Bruxelles, contre : la Haute Ecole libre mosane (HELMo) ayant élu domicile chez Me L. RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 232.228 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 208.606/XI-19.630

    En cause : YUEN Yeung Fun, ayant élu domicile chez Me A.-S. STENUIT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et P.-E. PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Diplômes et équivalences