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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 232.235 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.026/XV-2.604

    En cause : l'a.s.b.l. Association pour la promotion de la démocratie et de développement de la République Démocratique du Congo (APRODEC), ayant élu domicile Nachtegaalstraat 8 1501 Buizingen, contre : l'Office national du Ducroire (O.N.D.D.), ayant élu domicile chez Mes Br. LOMBAERT et S. ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 232.229 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.555/XI-19.896

    En cause : DEWISPELAERE Margaux, ayant élu domicile chez Me N. TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Charleroi, contre : 1. la Haute Ecole de Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT & P.-E. PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 232.233 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 207.170/XV-2.124

    En cause : HERZFELD Marcel, ayant élu domicile chez Me Th. FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 164.176/XV-1.966

    En cause : la société de droit israélien El Al Israel Airlines, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, 2. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale. Partie requérante en intervention : l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (l'I.B.G.E.), ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 232.238 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 170.997/XV-2.113

    En cause : la société de droit israélien El Al Israel Airlines, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, 2. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 232.207 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.665/VI-20.262

    En cause : la société privée à responsabilité limitée DEMEU - DEBRYE, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, drève de Nivelles, n° 182/10, 1160 Bruxelles, contre : l'Orchestre National de Belgique, en abrégé O.N.B., ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe, n° 187, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.213 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 113.666/XV-1.975

    En cause : la s.a. Brussels Airlines (anciennement la s.a. Virgin Express), ayant élu domicile chez Mes Ph. WALRAVENS et P. FRÜHLING, avocats, chaussée de Boondael 6 1050 Bruxelles, contre : 1. L'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), 2. Le fonctionnaire dirigeant de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 232.218 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.461/XIII-6.376

    En cause : 1. HANOT Henry, 2. HANOT Christine, 3. HANOT Benoît, ayant tous élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Commune de Braives, ayant élu domicile chez Me Etienne GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.208 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.930/VI-20.287

    En cause : 1. l'association sans but lucratif Association Belge des Syndicats Médicaux, en abrégé ABSyM, 2. la fédération d'unions professionnelles Groupement des Unions Professionnelles Belges de Médecins Spécialistes, en abrégé G.B.S., ayant élu domicile chez Me Eric THIRY, avocat, avenue Hippolyte Boulenger, n° 49, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 232.220 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.824/XIII-6.712

    En cause : 1. la Commune de Momignies, 2. GUERIN Dimitri, 3. BOUILLON Réjeane, ayant tous élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme WINDVISION, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes