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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 232.212 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.164/VI-20.072

    En cause : BOON Olivier, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, boulevard de la Woluwe, n° 62, 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, n° 19, 1000 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 232.217 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.262/XIII-6.264

    En cause : 1. BERNARD Quentin, 2. NOIRFALISSE Edwige, ayant tous deux élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, contre : la Commune de Rixensart, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, Vieux Chemin du Poète 11 1301 Bierges. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée SEPULCHRE-DE BELLEFROID, ayant élu domicile chez Me Hugues BARY, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.374/XIII-7.070

    En cause : la Société anonyme GESTAMP WALLONIE, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.221 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.677/XIII-5.691

    En cause : BOGAERT Dominique, ayant élu domicile chez Me Yvon BRION, avocat, rue des Quatre Maisons 1 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.210 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.201/VI-20.121

    En cause : la société anonyme MICHELIN BELUX, ayant élu domicile chez Mes Carlos DEWOLF et Patrick DE SOETE, avocats, etikhovestraat, n° 6, 9680 Maarkedal, contre : la société anonyme de droit public Société Régionale Wallonne de Transport, en abrégé S.R.W.T., ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Patrick GOFFAUX, avocats, Central Plaza rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.209 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.527/VI-20.015

    En cause : la société privée à responsabilité limitée AON BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Johan VANDEN EYNDE et Gauthier ERVYN, avocats, avenue de la Toison d'Or, n° 77, 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.214 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 166.322/XV-2.076

    En cause : la s.a. Brussels Airlines, (anciennement Virgin express) ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 2. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 3. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 232.211 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.501/VI-20.053

    En cause : BOON Olivier, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, boulevard de la Woluwe, n° 62, 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, n° 19, 1000 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 232.191 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2015
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 199.124/V-1.814

    En cause : la Communauté flamande, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bart STAELENS, avocat, Stockhouderskasteel Gerard Davidstraat 46/1 8000 Brugge, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Médias

    • Arrêt

    Arrêt 232.192 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2015
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 199.131/V-1.816

    En cause : la Communauté flamande, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bart STAELENS, avocat, Stockhouderskasteel Gerard Davidstraat 46/1 8000 Brugge, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Médias