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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 232.178 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.782/XIII-6.222

    En cause : 1. MICHEL Jean-Pol, 2. CAVALADE Cécile, ayant tous deux élu domicile rue du Castel 36 6700 Arlon, contre : 1. la Ville d'Arlon, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Parties intervenantes : Monsieur et Madame SCHAEFER-KARREMANS, ayant tous deux élu domicile chez Me Olivier SCHMITZ, avocat, avenue Mathieu 37 B 6600 Bastogne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.162 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.421/XI-20.591

    En cause : DEFORT Daphné, agissant en tant que représentante légale de son enfant mineur d'âge WEEMAELS Félix, ayant élu domicile chez Me D. GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Commune d'Ixelles

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 232.163 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.758/XI-20.648

    En cause : HERCELIN Marie, ayant élu domicile chez Me P.-Fr. HENRARD, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 232.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.165/XIII-7.157

    En cause : 1. ISTAS André, 2. DUCHATEAU Claire, ayant tous deux élu domicile chez Me Sibylle COURBE, avocat, rue de Joie 56 4000 Liège, contre : 1. la Commune d'Esneux, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : MARTIN John, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.164 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.372/XI-20.428

    En cause : DJALLA SOH Georges, ayant élu domicile chez Me M. NDIKUMASABO, avocat, place Jean Jacobs 1 1000 Bruxelles, contre : la Haute Ecole Louvain-en-Hainaut (HELHa), ayant élu domicile chez Me L. MARKEY, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 232.167 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.065/XIII-6.343

    En cause : 1. LEGIPONT Magali, 2. DELFORGE Marie-Paule, 3. LEROI Max, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Ville de Verviers, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 232.114 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.298/VI-20.138

    En cause : DUBOIS Charles, ayant élu domicile chez Me Robert ARYS, avocat, chaussée de Charleroi, n° 138/5, 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représenté par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot, n° 19, 1000 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 232.116 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.857/VI-20.358

    En cause : la société anonyme ACLAGRO, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Michèle BELMESSIERI, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Charleroi, ayant élu domicilie chez Me Michaël PILCER, avocat, drève de Nivelles, n° 182/10, 1160 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée CASTAGNETTI, 2. la société privée à responsabilité limitée CROES, ayant formé la société momentanée CASTAGNETTI-CROES, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.134 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.780/VIII-9.436

    En cause : MINGUET Roger, ayant élu domicile chez Me Thierry DESSARD, avocat, rue Piretfontaine 16 4140 Sprimont, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles,

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 232.137 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.606/XIII-6.900

    En cause : 1. JAUCOT Michel, 2. LIBIOULLE Corinne, ayant tous deux élu domicile chez Me Jérôme MATERNE, avocat, rue de la Station 52 7060 Soignies, contre : 1. la Ville du Roeulx, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes