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    • Arrêt

    Arrêt 232.139 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.229/XIII-7.353

    En cause : LEJEUNE Philippe, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Verviers, ayant élu domicile chez Me Pierre HENRY, avocat, rue du Palais 64 4800 Verviers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme WUST, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.135 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.805/VIII-9.439

    En cause : BROHEE Isabelle, ayant élu domicile chez Me Alain FRANKEN, avocat, boulevard de la Sauvenière 91 4000 Liège, contre : la zone de police 5328 Haute Senne, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Bertrand HEYMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 232.131 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.305/VIII-9.082

    En cause : la Régie communale autonome NAUTISPORT, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Thierry STIÉVENARD et Nathalie LAMBRECHT, avocats, route de Lennik 451 1070 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.133 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.157/VIII-9.344

    En cause : CARPENTIER Jean-Claude, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.138 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.873/XIII-7.127

    En cause : TOULMONDE Frédéric, ayant élu domicile chez Mes Pierre RONDIAT et Olivier VALANGE, avocats, rue Nicolas HAUZEUR 8 5590 Ciney, contre : 1. la Ville de Dinant, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.132 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.743/VIII-9.279

    En cause : DIRICK Marc, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRÉ, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 232.136 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.881/XIII-6.413

    En cause : PETITJEAN André, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Commune d'Eghezée, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège. Partie intervenante : DUBOIS Luc, ayant élu domicile chez Me Alexis della FAILLE, avocat, place de l'Hôtel de Ville 15-16 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.115 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.607/VI-20.256

    En cause : FRAIKIN Carina, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue Collard Trouillet, n° 47, 4100 Seraing, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé l'INAMI

    Agréments (laboratoires, prothèses dentaires, etc.)

    • Arrêt

    Arrêt 232.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.672/VI-20.542

    En cause : la société anonyme QUINTELIER, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Michèle BELMESSIERI, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour la gestion de l'Environnement, en abrégé l'I.B.G.E., ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Florence CAILLOL, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics