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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 232.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.532/XI-20.450

    En cause : XXX, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs XXX et XXX ayant élu domicile chez Me J. HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 232.028 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-08-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 153.650/XIII-3.415

    En cause : 1. la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, 2. TILLIEUT Michel, 3. GREGOIRE Willy, 4. LACROIX Marc, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Société anonyme SHANKS, anciennement dénommée la Société anonyme PAGE, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Centres d’enfouissement technique - décharges

    • Arrêt

    Arrêt 232.026 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-08-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.579/XI-20.752

    En cause : RAMAEKERS Nathalie, ayant élu domicile chez Me V. VANDER GEETEN, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : l'État belge, représentée par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me S. DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, partie intervenante: LEFEBVRE Francis, ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 232.025 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.405/VI-20.512

    En cause : la société de droit canadien POLLARD BANKNOTE LIMITED, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Natasha NOLET de BRAUWERE, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public LOTERIE NATIONALE, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint, n° 586, bte9, 1082 Bruxelles, Partie intervenante : SCIENTIFIC GAMES INTERNATIONAL LIMITED, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel van NUFFEL et Dominique BOGAERT, avocats, avenue Louise, n° 81, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.023 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.397/VI-20.510

    En cause : 1. la société anonyme JACQUES DELENS, 2. la société privée à responsabilité limitée ESPACE ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, n° 27, 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme SOCIETE DE FINANCEMENT DE PROJETS STRUCTURANTS DE L'EST DU BRABANT WALLON, en abrégé SOFINPRO, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme ENTREPRISES GENERALES LOUIS DUCHENE, 2. la société anonyme DE GRAEVE ENTREPRISES GENERALES, ayant formé la société momentanée DUCHENE - DE GRAEVE. ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Charles-Henri DE LA VALLEE POUSSIN, avocats, chaussée de la Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.022 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.892/XIII-7.226

    En cause : la société anonyme de droit public SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES, en abrégé "S.N.C.B.", ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune de Libramont-Chevigny, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. A. 214.893/XIII-7227 En cause : la société anonyme de droit public SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES, en abrégé "S.N.C.B.", ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. l'Inspecteur général du département du sol et des déchets de la direction générale opérationnelle de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement (DGO3) du service public de Wallonie (S.P.W.), ayant tous deux élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune de Libramont-Chevigny, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 232.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.911/XIII-6.814

    En cause : LEBRUN Jenny, décédée, instance reprise par FERY Jean-Claude, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée RESIDENCE COMME CHEZ SOI, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.021 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.387/VI-20.508

    En cause : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Mes Yves SCHNEIDER et Marie BOURGYS, avocats, rue de Clairvaux n° 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l'association sans but lucratif COORDINATION BRUXELLOISE D'INSTITUTIONS SOCIALES ET DE SANTÉ MANAGEMENT, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme THIRAN GROUPE, ayant élu domicile Mes Frédéric POTTIER et Laurent-Olivier HENROTTE, avocats, boulevard d'Avroy, n° 280, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.018 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.343/VI-20.495

    En cause : 1. la société anonyme ELECTROTECHNIQUE ET MECANIQUE PUTMAN FRERES, en abrégé PUTMAN, 2. la société anonyme DUCHENE, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride, n° 26, 1180 Bruxelles, contre : la Régie des Bâtiments. ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source, n° 68, 1060 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme DENYS, 2. la société anonyme COFELY FABRICOM. ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS, Valentine de FRANCQUEN et Sophie JACQUES, avocats, Place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.015 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.093/XIII-6.248

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée ASTER CONSULTING, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)