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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 232.020 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.338/VI-20.494

    En cause : la société privée à responsabilité limitée CLEAR CHANNEL BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Valentine de FRANCQUEN, avocats, Place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, Place de Jamblinne de Meux, n° 41, 1030 Bruxelles, Partie intervenante : la société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, en abrégé la STIB, ayant élu domicile chez Me Jens DEBIEVRE, avocat, avenue du Port, 86 C b113, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.017 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.387/XIII-6.988

    En cause : 1. BENNIS Ali, 2. DRUART Anne, ayant tous deux élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Centres d’enfouissement technique - décharges

    • Arrêt

    Arrêt 232.019 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.362/VI-20.498

    En cause : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Mes Yves SCHNEIDER et Marie BOURGYS, avocats, rue de Clairvaux, n° 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la ville de Fontaine-l'Evêque

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.012 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-07-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 216.484/XV-2.841

    En cause : la société privée à responsabilité limitée H.C. BREWERIES, ayant élu domicile chez Mes Benoit LEMAL et Augustin DAOÛT, avocats, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la commune de Koekelberg,

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 232.010 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.389/VI-20.509

    En cause : la société anonyme MENUISERIE ADELAIRE MARCEL, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, n° 270, 4000 Liège, contre : l'association sans but lucratif Instituts Médico-sociaux de Ciney (I.M.S. Ciney), ayant élu domicile chez Mes Julie BOCKOURT et François MOISES, avocats, place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège. Partie requérante en intervention : la société anonyme ALCOMEL, ayant élu domicile chez Me Jacques PIRON, avocat, boulevard Frère Orban, n° 10, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.014 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-07-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.554/XI-20.751

    En cause : BOUZAID Mohamed, ayant élu domicile chez Me B. BOVY, avocat, rue Souveraine 95 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 232.008 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-07-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.537/XI-20.748

    En cause : SARAC Arslan, ayant élu domicile chez Me Justin VANDERSCHUREN, avocat, rue de l'Athénée 54 7500 Tournai, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 232.006 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-07-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.198/XIII-6.539

    En cause : la Société anonyme PETRODIS, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de Seraing, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue Collard Trouillet 47 4100 Seraing

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 232.007 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-07-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.482/XI-20.742

    En cause : 1. QUETTIER Thomas, 2. DUBOIS Vanessa, agissant en tant que représentants légaux de leur fils mineur QUETTIER Mathys, ayant élu domicile chez Me P. COETSIER, avocat, rue Saint-Nicolas 59 5000 Namur, contre : la commune de Ramillies, représentée par le Collège communal, ayant élu domicile chez Me C. MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 232.003 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.381/XIII-6.986

    En cause : ODUN Gülpadisah, ayant élu domicile chez Me Olivier PIRARD, avocat, rue Tisman 13 4800 Aubel, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Ville de Verviers, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers

    Permis d'urbanisme et permis mixtes