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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 231.965 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.221/VI-20.488

    En cause : 1. la s.p.r.l. «Georis-Horman Architectes scprl, société multi professionnelle d'architectes», ayant élu domicile avenue Mathieu 51b 6600 Bastogne, 2. la s.p.r.l. «Philippe Daune Société d'Architectes», ayant élu domicile Sur les Ternes 15 5020 Malonne, ayant formé ensemble une société momentanée, contre : la s.c.r.l. Le Foyer Namurois, ayant élu domicile chez Me G. VANDERMEEREN, avocat, place l'Ilon, 15 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.963 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.284/VIII-9.744

    En cause : COLLARD William, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Liège, 2. la zone de police de Liège, 3. la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ , avocats, quai de Rome 2 4000 Liège

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 231.947 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.652/VI-19.960

    En cause : LIU CHUN, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, Place l'Ilon, n°15, 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 231.948 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.087/VI-20.108

    En cause : la société anonyme TRUCK SERVICE SEBASTIAN, ayant élu domicile chez Me Denis BARTH, avocat, Kapellstrasse, no 26, 4720 Kelmis, contre : la commune de Grâce-Hollogne. Partie intervenante : la société anonyme SCANTEC, ayant élu domicile chez Me Ghislain ROYEN, avocat, Côte de Hagelstein, n° 23/25, 4880 Aubel

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.945 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.089/VI-20.296

    En cause : 1. la société anonyme ALSTOM BELGIUM, 2. la société anonyme VAN DEN BERG, 3. la société anonyme ENGEMA, 4. la société anonyme LOUIS STEVENS EN Co, ayant élu domicile chez Mes Vincent OST et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 120, 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme SIEMENS, 2. la société anonyme FABRICOM, ayant formé la société momentanée SIEMENS-FABRICOM, ayant élu domicile chez Mes William TIMMERMANS, Jolijn WEYTJENS et Julien GAUL, avocats, avenue du Port, n° 86 B414, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.944 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.885/VI-20.360

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée STEKKE + FRAAS ARCHITECTES, 2. la société privée à responsabilité limitée ATELIER 229 SOCIETE D'ARCHITECTES, 3. la société privée à responsabilité limitée STABILI.D, 4. la société privée à responsabilité limitée SOLIREMY, 5. la société privée à responsabilité limitée COPEB, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Doumier, n° 159, 4430 Ans, contre : la société anonyme d'utilité publique Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.L.R.B., ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Yves SCHNEIDER, avocats, boulevard de la Cambre, n° 27, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.942 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.397/XIII-7.270

    En cause : HAYEZ Isabelle, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne, contre : 1. la Ville de Nivelles, ayant élu domicile chez Me Benoit HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.941 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.396/XI-20.727

    En cause : SEDDOUK Mohamed, ayant élu domicile chez Me N. COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 231.940 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 216.388/XV-2.837

    En cause : la société privée à responsabilité limitée COUMONT, ayant élu domicile chez Mes François DEMBOUR et Aurélien BORTOLOTTI, avocats, place de Bronckart, n° 1, 4000 Liège, contre : la ville de Liège

    Fermetures d’établissements