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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 231.930 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-07-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.404/XI-20.729

    En cause : FERATOVIC Bajro, ayant élu domicile chez Me Th. COLIN, avocat, avenue Brugmann 12A bte 15 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 231.924 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.291/VI-20.314

    En cause : Jean-Claude GEORGES, clarastraat, n° 3, 3700 Tongeren, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LE LOGIS SOCIAL DE LIEGE, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Bernard DE COCQUEAU, avocats, place des Nations Unies, n° 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.926 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.269/VI-20.490

    En cause : la société anonyme AMP, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Florence CAILLOL, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles, contre : la s.a. de droit public LOTERIE NATIONALE, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint, n° 586/9, 1082 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.929 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.151/XIII-7.251

    En cause : WEISERBS Daniel, ayant élu domicile chez Me M. BAZIER, avocat, rue Jaumain 16 5330 Assesse, contre : 1. la Commune de Chaumont-Gistoux, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Parties intervenantes : 1. BOURGEOIS Fabrice, 2. GONZALES Barbara, ayant tous deux élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.923 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.804/VI-20.355

    En cause : 1. la société anonyme ALGEMENE ONDERNEMINGEN PEREMANS, 2. la société anonyme A.M. VANDERSTRAETEN, ayant élu domicile chez Me Virginie DOR, avocat, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Rebecq, en abrégé C.P.A.S. de Rebecq, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, n° 68, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.925 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.129/VI-20.480

    En cause : 1. la société anonyme TPF UTILITIES, 2. la société anonyme NEWELEC, ayant élu domicile chez Me Emmanuel van NUFFEL, avocat, avenue Louise, n° 81, 1050 Bruxelles, contre : la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée SOCIETE WALLONNE DES EAUX, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme BALTEAU, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc FLAGOTHIER, avocat, boulevard Piercot, n° 4/14, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.927 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.188/VI-20.486

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée Atelier d'Architecture l'Arche Claire, société civile d'architectes, 2. la société privée à responsabilité limitée GNI Consult. ing, 3. la société anonyme de droit luxembourgeois Geolux 3.14, ayant formé une société momentanée, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles, contre : la commune de Martelange, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Louis VANSNICK, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Woluwe-Saint-Lambert. Partie requérante en intervention : la province de Luxembourg, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.928 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.445/XIII-7.189

    En cause : 1. GOUX Yves, 2. GARMULEWICZ Jolanta, ayant tous deux élu domicile chez Me B. DEWIT, avocat, place Albert Leemans 20 1050 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Braine-l'Alleud, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me P. MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.914 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.750/XIII-7.218

    En cause : 1. STEED Adrian, 2. de HULTS Mercedes, ayant tous deux élu domicile chez Me Laurence de MEEÛS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : 1. la Ville de Wavre, ayant élu domicile chez Me Grégory WINAND, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Judith ORBAN et Martin ORBAN, avocats, Kaperberg 50 4700 Eupen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.908 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.569/VIII-8.986

    En cause : WILMUS Laurence, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle. Partie intervenante : GIVRON Nadine, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège

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