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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 231.795 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.105/XIII-6.170

    En cause : 1. PERSOONS Marc, 2. MAES Véronique, ayant tous deux élu domicile chez Me V. PAUWELS, avocat, avenue Comte G. d'Ursel 36 1390 Grez-Doiceau, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me B. HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.782 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.741/VI-20.353

    En cause : la société anonyme NIEZEN TRAFFIC, ayant élu domicile chez Me Tom RASKIN, avocat, Vezerlaan no 1/1, 3540 Herk-de-Stad, contre : la commune de Brunehaut, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance, no 17, 7522 Tournai

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.783 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.145/VI-20.238

    En cause : la société privée à responsabilité limitée FROTCOM, ayant élu domicile avenue Louise, no 306, 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Maria FANOURAKIS, avocat, rue Dejoncker, no 51/16, 1060 Bruxelles

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 231.784 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.988/VI-20.290

    En cause : 1. DEFRANCE Luc Etienne, 2. l'ASSOCIATION PHARMACEUTIQUE BELGE, UNION PROFESSIONNELLE, en abrégé A.P.B., ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, Place Flagey 18/5, 1050 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc MARTENS et Nicolas CARBONNELLE, avocats, avenue Louise, n° 235/1, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.785 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.808/VI-20.222

    En cause : KABASELE Yves, ayant élu domicile chez Me Dieudonné TSHIBUAUA MBUYI, avocat, rue Emile Claus, no 49/9 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 231.792 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.044/VI-20.470

    En cause : la société anonyme G4S SECURE SOLUTIONS, ayant élu domicile chez Mes Johan JOOS et Sam VOET, avocats, De Kleetlaan, n° 12A, 1831 Diegem, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.781 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.570/VIII-9.255

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Pierre-Emmanuel PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 231.793 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.246/XIII-6.359

    En cause : DELONVILLE Daniel, ayant élu domicile chez Me N. DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, contre : La Ville de Genappe. Parties intervenantes : 1. CLAUS Emmanuel, 2. RUELLE Marie-Cécile, ayant tous deux élu domicile chez Mes G. GOISSE et V. LAMAL, avocats, rue Pépin 26 5000 Namur

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.779 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.886/VIII-9.297

    En cause : BUFFIN Pascal, ayant élu domicile à la centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9/11 1000 Bruxelles, contre : l'Agence régionale pour la propreté (Bruxelles-Propreté), ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Pierre-Emmanuel PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 231.778 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.019/VIII-8.163

    En cause : WAUTHIER Daniel, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : la commune de Walcourt, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)