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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 231.735 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.195/VI-20.179

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ENTREPRISES HOMEL FRERES, ayant élu domicile chez Me Jean-François MONIOTTE, avocat, rue du Serpont, no 29 A, 6800 Libramont-Chevigny, contre : l'association intercommunale pour la protection et la valorisation de l'environnement, en abrégé AIVE, ayant élu domicile chez Me François MOISES, avocat, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.742 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.920/VIII-8.634

    En cause : PARRONDO RAMOS Ricardo, ayant élu domicile avenue Émile Herman 91 7170 Fayt-lez-Manage, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.745 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.709/XIII-7.007

    En cause : d'OULTREMONT Antoine, ayant élu domicile chez Mes R. SAMII et F. STANDAERT, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me B. HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 231.747 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.278/XIII-7.260

    En cause : la Commune de Pont-à-Celles, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme VENTIS, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.737 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.310/XI-20.660

    En cause : LEFEBVRE Francis, ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me S. DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, Parties requérantes en intervention : 1. VAN COPPENOLLE Caroline, 2. MATTIUZ Isabelle, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 231.741 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.394/VIII-8.549

    En cause : DIVOY Didier, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la commune de Libin, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 231.709 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.120/VIII-9.336

    En cause : LECART Marie-Paule, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires sociales, de la Santé publique, chargé de l'Intégration sociale

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.707 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.587/XIII-6.391

    En cause : 1. GATOT Stéphane, 2. de GHELLINCK Charlotte, 3. PUTTEMANS Nicolas, 4. LONTIE Johan, 5. RAQUET Vincent, 6. VAN INNIS Marie, 7. NICOLAS Fabienne, 8. D'HUART Bruno, 9. VANDERPERREN Marie Louise, 10. l'Association sans but lucratif NATAGORA, 11. l'Association sans but lucratif SOCIETE D'ETUDES ORNITHOLOGIQUES AVES, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en Famenne. Partie intervenante : la Société anonyme ENECO WIND BELGIUM, (anciennement appelée "S.A. AIR ENERGY"), ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.715 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.911/VI-20.454

    En cause : 1. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée ASSOCIATION DES YERNAUX, 2. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée E.P.Y.-E.G.G., ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres, n° 8/004, 1348 Louvain-La-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. DECOSTER Pierre, 2. LOUCHEU Bernard, 3. COUDER Jeanne, 4. VAN NITSEN Alain, 5. la société privée à responsabilité limitée ETUDE S. GYSEN, 6. la société privée à responsabilité limitée ETUDE PHILIPPE PIRON, 7. la société privée à responsabilité limitée MARLENE ALEXANDRE, 8. la société privée à responsabilité limitée JEAN-PIERRE BRUYNOOGHE, 9. GODEFROIT Gérard, 10. la société privée à responsabilité limitée E.H.J.J.M. & CONSORTS, ayant formé la société momentanée WALTAX RECOVERY OFFICER, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, Rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles, 11. DORMONT Ghislain, 12. GOREZ Georges, 13. GUILLAUME Geoffrey, ayant formé la société sans personnalité juridique CDGPOFBCD-BCBCDIV VIr 20.454 - 1/17 <hr/> <a name=2></a>DORMONT-GOREZ-GUILLAUME, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt, n° 56, 1040 Bruxelles, 14. la société privée à responsabilité limitée VED, 15. la société privée à responsabilité limitée PIERRE DERUME, HUISSIER DE JUSTICE, ayant formé la société momentanée VEDRU, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, n° 149/22, 1050 Bruxelles, 16. DEGUIDE Marc, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, Rue des Fories, n° 2, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.725 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.338/VIII-9.504

    En cause : ETIENNE Michaël, ayant élu domicile à la Centrale générale des Services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Gilles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière