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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 231.727 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.599/VIII-9.672

    En cause : BOSQUET Luc, ayant élu domicile chez Me Karim ITANI, avocat, rue du Onze Novembre 9/2 7000 Mons, contre : la zone de police 5327 Boraine, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 231.717 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.912/VI-20.455

    En cause : 1. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée T.D.H.D.J., 2. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée P.F.H.D.J., 3. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée P.V.-H.D.J., 4. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée JF. DEPUIS, 5. DUCHATEAU Jacqueline, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres, n° 8/004, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE & PARTNERS, 2. la société privée à responsabilité limitée PRE JUSTITIA, anciennement dénommée IUS NEGOTIUM, 3. la société privée à responsabilité limitée ETUDE DE L'HUISSIER DE JUSTICE ANDRE MICHEL, 4. la société privée à responsabilité limitée JURIDIS, 5. la société privée à responsabilité limitée ETUDE DE MAITRE MARCEL MIGNON, 6. la société en nom collectif HUISSIER DE JUSTICE DEMANET, 7. la société privée à responsabilité limitée JACQUES JENTGENS, 8. la société privée à responsabilité limitée VINCIANE GOFFINET, 9. XHARDE Claude, 10. DELCOURT Jacques, 11. KOENIG Séverine, ayant formé la société momentanée INTERMEDIANCE & PARTNERS, CDGPOAFEB-BCBCCBQ VIr 20.455 - 1/21 <hr/> <a name=2></a>ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, n° 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, 12. la société privée à responsabilité limitée VED, 13. la société privée à responsabilité limitée PIERRE DERUME, HUISSIER DE JUSTICE, ayant formé la société momentanée VEDRU, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, n° 149/22, 1050 Bruxelles, 14. la société privée à responsabilité limitée LEROY, ROGER et OTS, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, n° 149/22, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 208.057/XV-2.212

    En cause : HABINEZA Issa, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Mes E. GILLET et J. DUVAL, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles. Partie intervenante: la ville de Nivelles, ayant élu domicile chez Mes E. GILLET et J. DUVAL, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Taxis

    • Arrêt

    Arrêt 231.719 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 170.872/XV-2.112

    En cause : la s.a. TNT Airways, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 2. le fonctionnaire dirigeant de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 3. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 4. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 231.724 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.747/XIII-5.698

    En cause : VILAIN Suzanne, ayant élu domicile Haute rue 18 1473 Genappe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée BRUMA 1994, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.728 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.429/VIII-9.098

    En cause : LARIVIERE Laurent, ayant élu domicile chez Me Benjamin AUQUIER, avocat, rue Maubille 35 1401 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.729 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.860/XIII-6.234

    En cause : VOLVERT Michel, ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de Xivry, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.706 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.121/VI-20.478

    En cause : la société de droit allemand VARIAN MEDICAL SYSTEMS PARTICLE THERAPY GmbH, ayant élu domicile chez Mes Carlos DE WOLF et Charlotte DE WOLF, avocats, etikhovestraat, n° 6, 9680 Maarkedal, contre : 1. l'Université de Liège, 2. l'Université de Mons, 3. l'Université Libre de Bruxelles, 4. l'Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source, n° 68, 1060 Bruxelles

    Marchés publics