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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 231.713 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.158/VIII-9.727

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.708 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.884/XIII-6.625

    En cause : MEZZATESTA Rocco, ayant élu domicile chez Me Maria MANCUSO, avocat, avenue Louise 375/8 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.714 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.890/VI-20.447

    En cause : 1. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée PAUL TINTIN, HUISSIER DE JUSTICE, 2. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée ANDRE DUBOIS, HUISSIER DE JUSTICE, 3. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée SINATRA G., HUISSIER DE JUSTICE, ayant formé la société momentanée TINTIN - DUBOIS - SINATRA, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Véronique BERTRAND, avocats, place Verte, n° 13, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée INTERVENTUS, 2. la société privée à responsabilité limitée ETUDE MASSILLON, 3. la société privée à responsabilité limitée SAUVAGE-VIDICK & CO, ayant formé la société momentanée INTERVENTUS - MASSILLON VIDICK, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T' Serclaes de Tilly, n° 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, 4. la société privée à responsabilité limitée ALAIN BORDET, 5. la société privée à responsabilité limitée HUY 2 RIVES, 6. RAXHON Jean Louis, VIr 20.447 - 1/15 <hr/> <a name=2></a>ayant formé la société momentanée BORDET - HUY 2 RIVES - RAXHON, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, n° 270, 4000 Liège, 7. la société coopérative à responsabilité limitée RESALEX, 8. HEUZE Pierre-Paul, 9. BEULEN Luc, 10. MOERS Marc, 11. HORWARD Philippe, ayant formé la société momentanée RESALEX & PARTNERS, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy, n° 1-3, 1300 Wavre

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.699 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.847/XI-20.234

    En cause : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me D. SOUDANT, avocat, rue de la Révolution 7 1000 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 231.703 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.491/XV-2.489

    En cause : LEDIEU Stany, ayant élu domicile chez Me P. COETSIER, avocat, rue Saint-Nicolas 59 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur

    Entreprises de gardiennage

    • Arrêt

    Arrêt 231.702 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.219/XV-2.422

    En cause : l'a.s.b.l. Association pour la promotion de la démocratie et de développement de la République Démocratique du Congo (APRODEC), ayant élu domicile Nachtegaalstraat 8 1501 Buizingen, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères et européennes, ayant élu domicile chez Me A. VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Actes individuels (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 231.723 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 204.472/XI-18.869

    En cause : 1. JACQUINET Eric, 2. EMBAREK BEN MOHAMED Lorenzo, représenté par ses parents JACQUINET Eric et EMBAREK BEN MOHAMED Françoise, ayant élu domicile chez Me M. COOLS, avocat, rue du Village 77 4400 Flémalle, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eurdore Devroye47 1040 Bruxelles

    Changements de nom

    • Arrêt

    Arrêt 231.726 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.952/VIII-9.604

    En cause : GROLET Valentine, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue Henri Lemaître 78/1 5000 Namur, contre : la province de Namur, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.716 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.909/VI-20.453

    En cause : 1. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée CHARTIER & PARTNERS, 2. BLOQUIAUX Annick, 3. SMET Paul, 4. GEORGES Stany, 5. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée THIERRY GIOT, ayant élu domicile chez Me Marie-Cécile DEPREZ, avocat, avenue Mascaux, n° 129, 6001 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE & PARTNERS, 2. la société privée à responsabilité limitée PRE JUSTITIA, anciennement dénommée IUS NEGOTIUM, 3. la société privée à responsabilité limitée ETUDE DE L'HUISSIER DE JUSTICE ANDRE MICHEL, 4. la société privée à responsabilité limitée JURIDIS, 5. la société privée à responsabilité limitée ETUDE DE MAITRE MARCEL MIGNON, 6. la société en nom collectif HUISSIER DE JUSTICE DEMANET, 7. la société privée à responsabilité limitée JACQUES JENTGENS, 8. la société privée à responsabilité limitée VINCIANE GOFFINET, 9. XHARDE Claude, 10. DELCOURT Jacques, 11. KOENIG Séverine, ayant formé la société momentanée INTERMEDIANCE & PARTNERS, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, Rue T'Serclaes de Tilly, n° 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, VIr 20.453 - 1/20 <hr/> <a name=2></a>12. BODART Vincent 13. HAMOIR Paul, 14. HARDY Michel, 15. RATY Alain, 16. RICHIR Philippe, 17. RIGA Marianne, 18. STEPHENNE Paul-Henry, 19. TILLIERE Philippe, ayant formé la société momentanée DINAMLEX, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, Chemin du Stocquoy, n° 1-3, 1300 Wavre

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.718 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 166.713/XV-2.075

    En cause : la s.a. TNT Airways, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 2. le fonctionnaire dirigeant de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 3. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 4. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique