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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 231.651 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.886/XI-20.349

    En cause : LANAYA Ahlame, ayant élu domicile chez Me A. CHOMÉ, avocat, rue Dautzenberg 42 1050 Bruxelles, contre : l'Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me A. FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 231.653 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.340/XI-20.278

    En cause : YOSIFOVA Indzhi, ayant élu domicile chez Me M. ERKAN, avocat, avenue Franklin Roosevelt 91 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 231.668 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.455/XIII-6.576

    En cause : 1. JOLY Murielle, 2. DECKX André, ayant tous deux élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.632 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.000/VIII-9.457

    En cause : VANDEPEUTE Sébastien, représenté par son administrateur provisoire Me Carine POLLAERT, avocat, rue Ernest Milcamps 22-24 7100 La Louvière, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 231.631 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.931/VIII-9.306

    En cause : la zone de police 5317 Mouscron, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, rue de la Vénerie 29 1170 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.636 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.069/VI-19.533

    En cause : la société privée à responsabilité limitée D.N.A-ARCHITECTE, ayant élu domicile chez Me Geoffroy VAN CUTSEM, avocat, rue Beeckman, n° 10-14, 4000 Liège, contre : la commune d'Aubange, ayant élu domicile chez Me Xavier KOENER, avocat, Rue de Diekirch, n° 62, 6700 Arlon

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.635 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.731/XV-2.660

    En cause : l'a.s.b.l. Crabe, ayant élu domicile chez Me P. LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, Me A.-L. DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 231.630 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.049/VIII-9.174

    En cause : NGIRABANZI Joseph, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 231.629 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.245/VIII-9.076

    En cause : HERIN Claude, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 Bruxelles-Capitale - Ixelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)