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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 231.637 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.669/XV-2.652

    En cause : l'a.s.b.l. Réalisation Téléformation Animation (R.T.A.), ayant élu domicile chez Me St. GILSON, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me Y. BRULARD, avocat, avenue des Arts 46 1000 Bruxelles

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 231.628 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.691/VIII-8.996

    En cause : RAYMANN Michèle, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : ANCIAUX Anne, ayant élu domicile rue des Hauchies 7 6010 Couillet

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.634 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.781/VIII-9.609

    En cause : DE CROMBRUGGHE DE PICQUENDAELE Alexis, ayant élu domicile avenue du Cerf 6A 1640 Rhode-Saint-Genèse, contre : l'État belge, représenté par : 1. le ministre des Affaires étrangères, 2. le ministre de la Coopération au développement, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 231.633 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.224/VIII-9.489

    En cause : SEIJNHAEVE Pascale, ayant élu domicile rue des Soldats 4/29 1082 Berchem-Sainte-Agathe, contre : la société de droit public bpost, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 231.627 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.844/VI-20.445

    En cause : la société anonyme CARMEUSE, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, rue des Fories, n° 2, 4020 Liège, contre : la Société Publique de Gestion de l'Eau, en abrégé S.P.G.E., ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Charles-Henry de La Vallée Poussin, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.638 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.962/XV-2.670

    En cause : 1. SEPULCHRE Jean-Herbert, 2. SOAVE Bettula, ayant élu domicile chez Me P. MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, contre : 1. La commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 2. La Région de Bruxelles-Capitale. Partie intervenante : la s.a. VERGOTE 7, ayant élu domicile chez Me Fr. HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1/3 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.626 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.957/VIII-8.863

    En cause : DELOR Raymond, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.605 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.145/VIII-8.383

    En cause : BOUMOUHSEN Leila, ayant élu domicile chez Me Vincent LURQUIN, avocat, chaussée de Gand 1206 1082 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.603 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.821/VIII-7.918

    En cause : GROSDENT Luc, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue Colard Trouillet 45-47 4100 Seraing, contre : l'Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs (IILE), ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 231.606 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.306/VIII-9.208

    En cause : DELCAVE Isabelle, ayant élu domicile August De Boeckstraat 4 1860 Meise, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière