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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 231.569 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.185/VIII-8.941

    En cause : HERREMAN Hélène, ayant élu domicile rue Cahos 50 7520 Templeuve, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.571 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.471/VIII-9.527

    En cause : MPATI Depadou, ayant élu domicile chez Me Marie MATHEY, avocat, rue des déportés 131 6700 Arlon, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.561 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.250/VIII-9.077

    En cause : EVERARD DE HARZIR François, ayant élu domicile rue Général Capiaumont 48 1040 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.570 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.968/VIII-9.605

    En cause : AUTHELET Myriam, ayant élu domicile à la Centrale Générale des Services Publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.572 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.476/VIII-8.733

    En cause : RAMUNDO Giuseppe, ayant élu domicile rue de la Croisette 71 7110 Strépy-Bracquegnies, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.573 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.034/VIII-9.321

    En cause : NATALIZIO Maria-Pia, ayant élu domicile à la Centrale Générale des Services Publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.579 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.764/XIII-6.402

    En cause : la Société coopérative à responsabilité limitée MON TOIT FLEURUSIEN, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : 1. le Bourgmestre de la Ville de Fleurus, 2. la Ville de Fleurus, ayant tous deux élu domicile chez Mes Philippe BOSSARD et François JONGEN, avocats, boulevard Mayence 19 6000 Charleroi

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 231.562 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.640/VIII-9.122

    En cause : le conseil médical du Centre hospitalier régional du Val de Sambre, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur, contre : l'association de pouvoirs publics "CHR Sambre et Meuse", ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 231.574 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.385/VIII-9.513

    En cause : MASSART Vincent, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc FLAGOTHIER, avocat, boulevard Piercot 4/014 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.560 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.538/VIII-8.748

    En cause : VANDERSCHUREN Marc, ayant élu domicile chez Me Philippe GEORGE, avocat, chaussée de Gilly 61-63 6040 Jumet, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. 2. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière