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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 231.542 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.066/XV-2.411

    En cause : l'a.s.b.l. Office Royal du Tourisme de Han-sur-Lesse, ayant élu domicile chez Me J.-M. SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me G. DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 231.555 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.012/XIII-7.026

    En cause : 1. HOEYLAERTS Laurent, 2. SERGEANT Anne, ayant tous deux élu domicile chez Me Sophie TURINE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : 1. la Commune de Lens, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. RAUCQ Daniel, 2. RENARD Monique, ayant tous deux élu domicile chez Me Paul RENIER, avocat, rue des Volontaires 6A 5030 Gembloux

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.526 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.545/XI-20.452

    En cause : BIUMA DIESSE Jenny, ayant élu domicile chez Me F. GELEYN, avocat, rue Berckmans 104 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 231.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.266/XIII-6.547

    En cause : 1. DUBRECQ Daniel, 2. DOCHY Véronique, ayant tous deux élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Ville de Mons, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons. Parties intervenantes : 1. CZEKALSKI Frédéric, 2. TOUNI Salima, ayant tous deux élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.551 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 204.425/XV-1.906

    En cause : CROVATTO Jean-Luc, ayant élu domicile chez Me J.-E. BARTHELEMY, avocat, rue des Marcottes 30 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Ph. COENRAETS, et Y. SCHNEIDER, avocats, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Armes – licences d’exportation

    • Arrêt

    Arrêt 231.552 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 203.699/XV-1.868

    En cause : la s.p.r.l. Middle Fish (en faillite), ayant élu domicile chez Me Chr. CHARDON, avocat, avenue du Centenaire 120 1400 Nivelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune de Braine-l'Alleud, 2. la commune de Braine-l'Alleud, ayant élu domicile chez Me Br. LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 231.508 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.049/VI-20.043

    En cause : 1. la Confédération Nationale des Cadres, en abrégé C.N.C., 2. Koninklijke Vlaamse Ingenieursvereniging vzw, en abrégé K.V.I.V., 3. BAETENS Danielle, 4. CLAUS Herman, 5. GHYS Ingrid, 6. PATERNOSTER Robrecht H., 7. ROMAEN Hans, 8. TAERWE Luc, 9. BROZE Guy, 10. DELNEUVILLE Philippe, 11. BONSANG Maurice, ayant élu domicile chez Me Frédéric BAUDOUX, avocat, Place Louis Langlois, n° 1, 7972 Quevaucamps, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, et par le ministre des Pensions, ayant élu domicile chez Mes Aube WIRTGEN et Véronique PERTRY, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 231.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.631/VI-20.201

    En cause : 1. LUCHTENS Jean, 2. TANGUENIT Khadija, ayant élu domicile chez Me Céline VERBROUCK, avocat, boulevard Louis Schmidt, n° 56, 1040 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. l'Autorité centrale communautaire, en abrégé A.C.C.. ayant élu domicile chez Me Amaury de TERWANGNE, avocat, avenue Brugmann, n° 29/23, 1060 Bruxelles

    Office de la naissance et de l'enfance

    • Arrêt

    Arrêt 231.504 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.079/VI-20.107

    En cause : la société anonyme VOSSEN & Co, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de La Hulpe, n° 177/6, 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, n° 612, 1050 Bruxelles

    Sécurité alimentaire (AFSCA)

    • Arrêt

    Arrêt 231.512 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.312/XIII-6.451

    En cause : HENNEBERT André-Marie, ayant élu domicile rue Zénobe Gramme 11 7100 La Louvière, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes