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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 231.474 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.449/VIII-9.223

    En cause : JANDRAIN Luc, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRE, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.476 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.733/VIII-9.285

    En cause : CORMAN Vincent, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles. contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, 2. la zone de police 5290 Stavelot-Malmedy, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : GOFFIN Bernard, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.500 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.787/VI-20.441

    En cause : la société anonyme LOUIS STEVENS & CO, ayant élu domicile chez Mes Marco SCHOUPS et Kris LEMMENS, avocats, De Burburestraat, n° 6-8/5, 2000 Anvers, contre : la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Mes David D'HOOGHE, Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, Central Plaza, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée ELGEKA, ayant élu domicile chez Mes Kris WAUTERS et Jan GHYSELS, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 187, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.646/XI-20.320

    En cause : ROCOURT Marine, ayant élu domicile rue Naze 10 4987 Lorcé-Stoumont, contre : la Haute Ecole Libre Mosane (HELMO), ayant élu domicile chez Me L. RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 231.475 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.459/VIII-9.225

    En cause : JANDRAIN Luc, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRE, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.473 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.319/VIII-9.085

    En cause : JONES Isabelle, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française (COCOF), représentée par son collège, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.494 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.777/XI-20.330

    En cause : MUÑOZ GARCINUÑO Maria Victoria, ayant élu domicile chez Me Ch.-H. de la VALLEE POUSSIN, avocat, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 231.495 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 207.088/XI-19.370

    En cause : REMAOROI-SAMBOYE Annita, ayant élu domicile avenue du Bois de la Cambre 55 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 231.499 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 208.639/XI-19.783

    En cause : NAVIAUX Rose, ayant élu domicile rue du Vieux Virton 42 6762 Virton, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. la Direction générale de l'Organisation judiciaire, Parties intervenantes : 1. QUADFLIEG Mireille, 2. SCHOUVELLER Pamela, ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles

    Personnel des greffes et parquets

    • Arrêt

    Arrêt 231.491 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.324/XI-20.571

    En cause : MPIA Florence, ayant élu domicile chez Me F. GELEYN, avocat, rue Berckmans 104 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)