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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 231.398 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.451/XIII-6.673

    En cause : DAMIEN Michel, ayant élu domicile chez Mes Philippe BOSSARD et François JONGEN, avocats, boulevard Mayence 19 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Martin ORBAN et Bettina TÖLLER, avocats, Kaperberg 50 4700 Eupen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.399 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.935/XIII-7.235

    En cause : 1. VAN HEGHE André, 2. VAN GOIDSENHOVEN Alberte, ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-François DIZIER, avocat, rue de Montigny Galerie Bernard 27/3 6000 Charleroi, contre : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Bertrand HEYMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : ROLY Micheline, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.418 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.082/VIII-9.623

    En cause : SIMONS Valérie, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue des Fabriques 15/1 4300 Waremme, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.425 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.422/XIII-6.994

    En cause : 1. D'OULTREMONT Patrice, 2. TUMELAIRE Henri, 3. BOITTE François, 4. l'Association sans but lucratif "EOLIENNES A TOUT PRIX ?", ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif FEDERATION DE L'ENERGIE D'ORIGINE RENOUVELABLE ET ALTERNATIVE, en abrégé EDORA, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 231.397 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.610/XIII-6.393

    En cause : DANNEELS José, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.404 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.055/XI-20.510

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me M. SANGWA POMBO, avocat, avenue d'Auderghem 68/31 1040 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 231.415 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.116/VIII-9.479

    En cause : DICK Margarete, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.413 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.552/VIII-9.540

    En cause : MENU Gérald, ayant élu domicile à la Centrale générale des Services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.412 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.368/VI-20.246

    En cause : 1. BUSTOS BELTRAN Mayra Jacqueline, 2. la société privée à responsabilité limitée ALPHA SIGMA, ayant élu domicile chez Me Filippos TSALACHOURIS, avocat, place Jean Jacobs, no 1, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Maria FANOURAKIS, avocat, rue Dejoncker, no 51/16, 1060 Bruxelles

    Permis de travail et cartes professionnelles