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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 231.416 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.707/VIII-9.556

    En cause : DICK Margarete, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.396 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-06-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 215.927/XV-2.812

    En cause : la s.p.r.l. ARDA ARDANA, ayant élu domicile chez Me R. BRUNO, avocat, avenue G. Michel 9 6000 Charleroi, contre : 1. le bourgmestre de la Ville de Charleroi, 2. la Ville de Charleroi. ayant tous deux élu domicile chez Me E. de LOPHEM, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 231.392 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-06-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.665/VI-20.432

    En cause : la société anonyme COMPAGNIE D'INFORMATIQUE ET DE CARTOGRAPHIE DIGITALE, en abrégé CICADE, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 120, 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, square de Meeûs, no 35, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.395 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-06-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 215.250/XV-2.758

    En cause : 1. CLAYTON Roger, 2. WALSH Martha, ayant élu domicile chez Me G. WERY, avocat, avenue Brugmann 169 1190 Bruxelles, contre : la commune d'Auderghem. Partie intervenante: RENQUIN Olivier, ayant élu domicile chez Me A. DAOÛT, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.393 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-06-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.975/XV-2.742

    En cause : 1. BEQUET Philippe, 2. DELPLANQUE Jean-Pierre, 3. VITELLARO Giuseppe, 4. DUFRANE Baudouin, ayant élu domicile chez Me A.-Ph. VANDESMAL, avocat, place de Waressaix 1B 7120 Estinnes, contre : la commune d'Estinnes, ayant élu domicile chez Me E. BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 231.384 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.023/XIII-7.145

    En cause : 1. VAN ELDEREN Pierre, 2. JAUMOTTE Caroline, ayant tous deux élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Pierre MAIRESSE, avocats, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne, contre : la commune d'Incourt. Parties intervenantes : 1. la société anonyme LA LINIERE, 2. DE WULF Alain, ayant tous deux élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.386 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.542/XIII-6.587

    En cause : 1. BROLET Thierry, 2. ORBAN Carole, 3. LIMBOURG Frédéric, ayant tous élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers, contre : la Ville de Limbourg, ayant élu domicile chez Me Vincent DUPONT, avocat, place Achille Salée 1 4900 Spa. Parties intervenantes : 1. PIETTE Cédric, 2. TRIANTAPHYLLOU Christos, 3. PITOT Stéphanie, ayant tous élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue de Pitteurs 41 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.388 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.870/XIII-7.018

    En cause : 1. BROLET Thierry, 2. ORBAN Carole, ayant tous deux élu domicile chez Me Pierre HENRY, avocat, rue du Palais 64 4800 Verviers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103 - 105 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. TRIANTAPHYLLOU Christos, 2. PITOT Stéphanie, ayant tous deux élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue de Pitteurs 41 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes