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    • Arrêt

    Arrêt 231.389 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.494/XIII-7.087

    En cause : 1. VLASSEMBROUCK Jacques, 2. BRASSART Francine, ayant tous deux élu domicile chez Me Pierrick DESMECHT, avocat, rue Noir Boeuf 2 7800 Ath, contre : 1. la Ville d'Ath, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Frédéric DE MUYNCK, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Société à responsabilité limitée LIDL BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Dominique DEVOS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.391 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 215.344/XV-2.762

    En cause : la s.p.r.l. Aksoy Group, ayant élu domicile chez Mes R. SAMII & F. HENRY, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Police, sauf personnel

    • Arrêt

    Arrêt 231.383 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.746/XIII-5.764

    En cause : la société anonyme SORTBAT, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 231.381 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.717/VI-20.438

    En cause : la société anonyme ORDIN ACCESS, ayant élu domicile chez Mes Pierre Louis DOCQ et Jean-Pierre VERGAUWE, avocats, avenue Louise, n° 380, 1050 Bruxelles, contre : l'Office national des vacances annuelles, en abrégé O.N.V.A., ayant élu domicile chez Mes David D'HOOGHE, Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, Central Plaza, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles,

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.370 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.351/XIII-5.648

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée MULTI CONSTRUCTION, ayant élu domicile chez Me Frank VANDEVOORDE, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Woluwe-Saint-Lambert, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Ville de Nivelles, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.365 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.354/VIII-8.497

    En cause : GEORGES François, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : l'Université de Liège, représentée par son conseil d'administration, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : DETROZ Pascal, ayant élu domicile chez Mes Pierre PICHAULT et Evelyne LANGENAKEN, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.367 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.464/VIII-9.526

    En cause : RAITI Patricia, ayant élu domicile Mezenlaan 11 1800 Vilvoorde, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Défense, 2. le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.374 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.771/VIII-9.283

    En cause : MARIS Patrice, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc MARTENS et Nicolas CARBONNELLE, avocats, avenue Louise 235/1 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.373 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.765/VIII-9.282

    En cause : MARIS Patrice, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc MARTENS et Nicolas CARBONNELLE, avocats, avenue Louise 235/1 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière