Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 231.371 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.374/XIII-6.281

    En cause : BAGUETTE Marc, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : La Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.372 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.779/VIII-9.009

    En cause : BAMPS Alexandre, ayant élu domicile chez Mes Dominique DRION et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.364 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 124.270/XV-1.954

    En cause : la société de droit israélien El Al Israel Airlines, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, 2. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles. Partie requérante en intervention : l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 231.376 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.906/XIII-5.361

    En cause : BERGEN Richard, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : BOCART Quentin, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.366 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.652/VIII-9.125

    En cause : KHARRAZ Rachida, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.363 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 113.113/XV-1.910

    En cause : la société de droit israélien El Al Israel Airlines, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. Hannequart Jean-Pierre, en sa qualité de fonctionnaire dirigeant de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 231.368 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.503/VIII-9.532

    En cause : WILPUTTE Jacques, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 Bruxelles-Capitale - Ixelles, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1040 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 231.369 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.785/XIII-5.348

    En cause : GILLOT Gérard, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : BOCART Quentin, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.375 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.885/VIII-9.296

    En cause : FRANCK Jean-Louis, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : la commune de Plombières, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 231.358 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.735/VI-19.076

    En cause : la société anonyme EDIFICE INTERNATIONAL, ayant élu domicile Motstraat, n° 54, 2800 Mechelen, contre : la ville de Spa, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, n° 2, 4020 Liège. Parties intervenantes : 1. la société anonyme FOREMOST IMMO, 2. la société coopérative à responsabilité limitée SUMPROJECT ARCHITECTURE & ENGINEERING, 3. la société privée à responsabilité limitée BARBARA VAN DER WEE ARCHITECTS, 4. la société anonyme DENYS, ayant élu domicile chez Me Jos MERTENS, avocat, Kortrijksesteenweg, n° 1144G, 9051 Gent

    Marchés publics