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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 231.361 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.079/VI-19.786

    En cause : la société anonyme ENERGYS, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, no 2, 4020 Liège, contre : la commune de Rouvroy, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy, no 1, 1300 Wavre

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.359 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.248/VI-20.303

    En cause : SOORS Eddy, ayant élu domicile chez Me Jacquelin d'OULTREMONT, avocat, avenue de Broqueville, n° 116/10, 1200 Bruxelles, contre : la ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.362 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.416/XIII-7.185

    En cause : 1. HAYETTE Paul, 2. ANRYS Martine, ayant tous deux élu domicile chez Me A. JAMAR, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons, contre : la Commune de Leuze-en-Hainaut. Parties intervenantes : 1. DELACOUR Léon, ayant élu domicile chez Me I. BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me E. ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.337 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.187/XIII-6.537

    En cause : 1. CLOQUETTE Alain, 2. FOURRE Marianne, ayant tous deux élu domicile chez Me Frédéric VANCROMBREUCQ, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif GOLF CLUB DES FAGNES, ayant élu domicile chez Me Vincent TROXQUET, avocat, rue Aux Laines 35 4800 Verviers

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.340 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.619/VIII-9.120

    En cause : ANSIAUX Michel, ayant élu domicile rue Georges Brooks 9 5555 Bièvre, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Congés (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 231.345 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.099/VIII-9.331

    En cause : GENOT Serge, ayant élu domicile chez Mes Fabian CULOT et Patrick HENRY, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.348 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.385/XV-2.533

    En cause : la commune d'Etterbeek, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la s.a. MOBISTAR, ayant élu domicile chez Mes M. DELNOY et A. PIRSON, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 231.326 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.575/VIII-9.543

    En cause : SQUILBIN Olivier, ayant élu domicile chez Mes David RENDERS et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, drève de Nivelles 182/10 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.342 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.214/VIII-9.196

    En cause : DEFAYS Colette, ayant élu domicile chez Mes Fabian CULOT et Patrick HENRY, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.349 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 210.922/XV-2.406

    En cause : l'a.s.b.l. Association pour la promotion de la démocratie et de développement de la République Démocratique du Congo (APRODEC), ayant élu domicile Nachtegaalstraat 8 1501 Buizingen, contre : l'Office national du Ducroire, ayant élu domicile chez Mes Br. LOMBAERT et S. ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Divers (économie)