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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 231.325 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.930/VIII-9.307

    En cause : SQUILBIN Olivier, ayant élu domicile chez Mes David RENDERS et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.329 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.856/VI-20.164

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE HAEGEMAN, 2. la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE LENAIN, 3. la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE DU CHANT DES OISEAUX, 4. la société anonyme PHARMACIE GROSJEAN, 5. MASSET Christine, 6. HEREMANS Christian, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile de Mot, n° 19, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE FOCH, ayant élu domicile chez Me Rik ASCRAWAT, avocat, Kaaiplaats, n° 10, 8630 Furnes

    Pharmacies et pharmaciens

    • Arrêt

    Arrêt 231.339 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.354/VIII-9.215

    En cause : HIGUET Pascal, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.341 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.213/VIII-9.195

    En cause : AUBRY Marianne, ayant élu domicile Trémouroux 16 1360 Perwez, contre : l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.347 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.210/XIII-7.165

    En cause : 1. DE KOCK Marc, 2. CUYPERS Dominique, ayant tous deux élu domicile rue Florémond 90 1325 Chaumont-Gistoux, contre : 1. la Commune de Chaumont-Gistoux, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.338 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.911/XIII-7.230

    En cause : MAILIER François, ayant élu domicile chez Me Annabelle VANHUFFEL, avocat, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : 1. la Commune de Montigny-le-Tilleul, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Parties intervenantes : 1. DEWEZ Alex, 2. SELS Karine, ayant tous deux élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.344 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.528/VIII-9.245

    En cause : DELEPINE Christophe, ayant élu domicile chez Mes Fabian CULOT et Patrick HENRY, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.328 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.696/VIII-9.555

    En cause : PORTUGAELS Donatienne, ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve. 2. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.343 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.520/VIII-9.243

    En cause : PEVENAGE Sabine, ayant élu domicile chez Mes Fabian CULOT et Patrick HENRY, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.327 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.889/VIII-9.450

    En cause : SQUILBIN Olivier, ayant élu domicile chez Mes David RENDERS et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, drève de Nivelles 182/10 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière