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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 231.292 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.362/XI-20.164

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 231.296 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.833/XI-20.656

    En cause : 1. MAGHE Laurence, 2. THIBAUT Michel, agissant en tant que représentants légaux de leur fils mineur d'âge THIBAUT Corantin, ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : la Ville de Charleroi, représentée par le Collège communal, ayant élu domicile chez Mes S. DEPRE et E. de LOPHEM, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 231.279 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 175.823/XV-2.185

    En cause : la s.a. TNT Airways, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), 2. le fonctionnaire dirigeant de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 3. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 4. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 231.278 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.062/XIII-6.245

    En cause : KERCKHOFFS Luc, ayant élu domicile chez Me Filip DE PRETER, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Plombières, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : Monsieur et Madame VANDERHEYDEN Marc, ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Marie GERADIN, avocat, avenue Blonden 11 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.638/VIII-9.420

    En cause : ROSSIGNOL Philippe, ayant élu domicile au siège de la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 231.256 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.083/VIII-9.470

    En cause : JACQUES André, ayant élu domicile au siège de la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 231.265 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.787/XI-20.229

    En cause : 1. LEON Yves, 2. GIRBOUX Brigitte, agissant en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur Anthony GIRBOUX, ayant élu domicile chez Me P.-Y. MELOTTE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Commune de Chaumont-Gistoux, ayant élu domicile chez Me S. GILSON, avocat, Place d'Astedon 4/1 5000 Namur

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 231.257 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.368/VIII-9.510

    En cause : BLYTH Kim, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.264 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 208.885/XI-19.675

    En cause : WUSTEFELD Pierre-André, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, 27 1000 Bruxelles, Partie intervenante : LEFEBVE Cécile, ayant élu domicile chez Me Ph. HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 231.261 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.894/XI-20.495

    En cause : BARRY Lamarana, ayant élu domicile chez Me V. DOCKX, avocat, rue de la Révolution 7 1000 Bruxelles, contre : L'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)