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    • Arrêt

    Arrêt 231.254 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.783/VIII-9.141

    En cause : MELON Didier, ayant élu domicile chez Me Alain FRANKEN, avocat, boulevard de la Sauvenière 91 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.263 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.132/XIII-6.957

    En cause : SPIRLET Félix, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION 103-105 rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DIOCESAIN DU PLATEAU DE HERVE, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.227 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.644/VI-20.431

    En cause : 1. la société anonyme GALERE, 2. la société anonyme CEI DE MEYER, ayant formé ensemble la société momentanée GALERE-CEI DE MEYER, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, contre : l'association hospitalière de Bruxelles Centre des Tumeurs de l'ULB Institut Jules Bordet. Parties intervenantes : 1. la société anonyme COMPAGNIE D'ENTREPRISES CFE (en abrégé CFE), 2. la société anonyme CIT BLATON, 3. la société anonyme LES ENTREPRISES LOUIS DE WAELE, ayant formé ensemble la société momentanée CFE -CIT BLATON-LOUIS DE WAELE, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe, 187 1170 Bruxelles,

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.667/XIII-6.907

    En cause : 1. PAUNA Maria, 2. PINET Maxime, 3. NEUFORGE Sophie, 4. DUMALIN Nadine, 5. COURDESSE Alix, ayant tous élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme MINGUET & LEJEUNE, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.214 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.535/VI-20.018

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle AGLIO E OLIO, 2. ZEROUALI Mohammed, ayant élu domicile chez Me Véronique MELIS, avocat, rue Royale, n° 233, 1210 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Maria FANOURAKIS, avocat, rue Dejoncker, n° 51 bte 16, 1060 Bruxelles

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 231.223 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.180/XIII-6.968

    En cause : HUWAERT Jean-Guy, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Lionel-Albert BAUM, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Commune d'Ecaussinnes, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, drève de Nivelles 182/10 1160 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.216 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.199/VI-20.180

    En cause : 1. LIGOT Jean-Louis, 2. l'association sans but lucratif FORMATION ELEVAGE GENETIQUE PLAISIR, Isle le Pré, ayant élu domicile chez Me Joël BAUDOIN, avocat, rue de Neufchâteau, n° 37, 6600 Bastogne, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo, n° 612, 1050 Bruxelles

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 231.217 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.623/VI-20.430

    En cause : la société privée à responsabilité limitée FROIRECA, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles, contre : l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, en abrégé IFAPME, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.224 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.167/XIII-6.966

    En cause : SIMON Sébastien, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Lionel-Albert BAUM, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Commune d'Ecaussinnes, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, drève de Nivelles 182/10 1160 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes