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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 231.215 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.149/VI-20.176

    En cause : 1. LIGOT Jean-Louis, 2. l'association sans but lucratif FORMATION ELEVAGE GENETIQUE PLAISIR, Isle le Pré, ayant élu domicile chez Me Joël BAUDOIN, avocat, rue de Neufchâteau, n° 37, 6600 Bastogne, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo, n° 612, 1050 Bruxelles

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 231.200 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.634/XI-20.317

    En cause : DAERDEN Elena, ayant élu domicile chez Me L. MISSON, avocat, rue des Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. l'Université de Liège, 2. l'Ecole de Gestion de l'Université de Liège (HEC-ULG)

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 231.211 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.258/XIII-6.858

    En cause : la Société anonyme YARA TERTRE, ayant élu domicile chez Mes Gauthier VAN THUYNE et Tom SCHOORS, avocats, avenue de Tervueren 268A 1150 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE, Ivan-Serge BROUHNS et Guillaume POSSOZ, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 231.186 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.665/VIII-8.124

    En cause : SABBATINI Ingrid, ayant élu domicile rue Victor Larock 44 7100 Trivières, contre : le centre public d'action sociale de Nivelles, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles. Partie intervenante : IDE Natacha, ayant élu domicile chez Me Frédéric KRENC, avocat, place Albert Leemans 6 1050 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.193 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.294/XV-2.528

    En cause : HSIA Po-Rong, ayant élu domicile chez Mes D. DESSARD et R. DEHIN, avocats, rue Denis Lecocq 35 4031 Liège (Angleur), contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me J. DE BOECK, avocat, avenue Rogier 17 4000 Liège

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 231.188 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.863/VIII-8.840

    En cause : LIBERT Cédric, ayant élu domicile chez Me Olivier MORENO, avocat, chaussée de Waterloo 412F 1050 Bruxelles, contre : la commune d'Ixelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.210 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.738/XIII-7.302

    En cause : PROFETA Isabella, ayant élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : 1. la Ville de Mons, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.212 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.260/XIII-6.859

    En cause : la Société anonyme TOTAL PETROCHEMICALS FELUY, ayant élu domicile chez Mes Gauthier VAN THUYNE et Tom SCHOORS, avocats, avenue de Tervueren 268A 1150 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE et Ivan-Serge BROUHNS, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 231.201 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 208.195/XI-19.568

    En cause : SICILIANO Benjamin, ayant élu domicile chez Me D. FESLER, avocat, rue de France 8 6000 Charleroi contre : 1. la Haute Ecole Provinciale de Hainaut Condorcet, 2. la Province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me S. DOCQUIER, avocat, place du Parc 7 7000 Mons

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 231.187 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.343/VIII-8.682

    En cause : SINTOBIN Jean-Luc, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Pauline KNAEPEN, avocats, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : la ville de Mons, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)