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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 231.148 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.736/XIII-5.697

    En cause : MEYER Gerd, ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre. Partie intervenante : la Société anonyme FLUXYS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Patrick PEETERS et François TULKENS, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.151 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.316/XV-2.531

    En cause : SINDANI BIONGO Thierry, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur

    Entreprises de gardiennage

    • Arrêt

    Arrêt 231.154 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.411/VI-20.389

    En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles, contre : la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, en abrégé la S.T.I.B, ayant élu domicile chez Mes Ine VAN HERCK et Kathleen DE HORNOIS, avocats, Berkenlaan 8a, 1831 Diegem

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.133 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.300/XIII-6.660

    En cause : 1. CROISEZ Philippe, 2. JANSSEN Fabienne, ayant tous deux élu domicile chez Me J.-M. RATHMES, avocat, boulevard de la Sauvenière 67 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me X. DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.135 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.732/XIII-7.009

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée CABINET D'ARCHITECTES P.H.D., ayant élu domicile chez Me Antoine GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : la Copropriété ACP KM SUITE, ayant élu domicile chez Me Damien DESSARD, avocat, rue Denis Lecocq 35 4031 Angleur

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.134 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.452/XIII-6.574

    En cause : 1. DE ROY Andrée, 2. VERELST Jacques (décédé), 3. VERELST Caroline, 4. VERELST Véronique, ayant tous élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles, 2. la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre. Partie intervenante : la Société anonyme SAINT-LAMBERT PROMOTION, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Benoît GORS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 231.099 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.264/VIII-9.203

    En cause : MOURY Andy, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5327 Boraine, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 231.107 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.523/VIII-8.001

    En cause : DESCY Jean-Louis, ayant élu domicile rue Clémenceau 15 7012 Jemappes, contre : la commune de Sambreville, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.109 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.821/XI-20.342

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 231.123 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.061/XIII-7.147

    En cause : 1. MATHOT Benoît, 2. MAGIN Murielle, ayant tous deux élu domicile chez Me D. PAULET, avocat, avenue Prince de Liège 91 bte 9 5100 Namur, contre : 1. la Ville de Beaumont, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me B. HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles, Partie intervenante : KITOKO John, ayant élu domicile chez Me D. FESLER, avocat, rue de France 8 6000 Charleroi

    Permis d'urbanisme et permis mixtes