Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 230.989 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.876/VIII-8.849

    En cause : GRANDJEAN Michèle, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.990 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.973/VIII-9.603

    En cause : THIEBAUT Florence, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.986 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.860/VIII-8.839

    En cause : CRUGNO Giuseppina, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.991 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 208.408/XV-2.237

    En cause : 1. DENYS Michel, 2. MINET André, 3. PIZZUTI Marco, 4. CHAFI Abder, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante: la s.a. de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Me Chr. THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 230.992 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 207.832/XV-2.193

    En cause : 1. WILLEAUME Luc, 2. CERF Anne, ayant élu domicile chez Mes B. CAMBIER et A. MERCIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.987 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.865/VIII-8.842

    En cause : GERKENS Marie Claire, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.985 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.859/VIII-8.838

    En cause : VAN VLANDEREN Jan, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.994 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 215.619/XV-2.781

    En cause : GOUTHIER Olivier, ayant élu domicile chez Me M. VASTMANS, avocat-associé XIRIUS, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-Fr.DE BOCK, chaussée de Waterloo, 612 1050 Bruxelles

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 230.993 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 215.618/XV-2.780

    En cause : VERBUST Jacqueline, ayant élu domicile chez Me M. VASTMANS, avocat-associé XIRIUS, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-Fr.DE BOCK, chaussée de Waterloo, 612 1050 Bruxelles

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 230.971 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.612/VIII-9.674

    En cause : MAHIYacob, ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)